DEMANDEURS : Monsieur [V] [G] né le 06 Février 1980 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [F] [X] épouse [G] née le 30 Octobre 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Anne-sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

I N° RG 24/01300 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZK6 Minute N° : 2026/36 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [V], demeurant 5, Cour de Rome - 57100 THIONVILLE, représentée par Me Anne-sophie

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame Nathalie FRENOY, présidente

AMM N° RG 16/03513 N° Portalis DBVM-V-B7A-ITKZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER

immatriculée au RCS de [Localité 5] prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie

décision rendue le 11 septembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand RG 22-1127 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

A la livraison, le certificat de cession a été signé et la carte grise de la remorque transportant le véhicule a été barrée.

Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) Le barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais le 28 novembre 2017, non critiqué, sera retenu en confirmation du jugement.

Barème de l'indemnité de transport de chien (en euros.)

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

[N] relate ainsi ce qu'il a personnellement constaté : « J'assiste depuis plusieurs années aux réunions et conférences téléphoniques.

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISG PRONONCÉE PAR Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Conseillère chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la SARL Brico Roquebrune ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Représentés par la S.C.P Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Pierre B..., Avocat au barreau de Bordeaux, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire

Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Stéphanie MOISSON, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C406 Ayant pour avocat plaidant : Me Sophie