La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2010 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER

COMPARANTE, assistée de Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTE ET : Monsieur David Y..., demeurant...

A C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé au sein de la résidence " Les Asters " à Les

Caliendo, a lawyer practising in Asti. A.     The circumstances of the case 3.

[V] [N] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL

Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/12828 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAUJ Mme [J] [K] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO

Appelante Mme [C] [S] Mme [G] [W] Me [L] [I] en sa qualité de liquidateur de la société DAB Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO

#Askos Properties EOOD срещу Zamestnik izpalnitelen direktor na Darzhaven fond „Zemedelie“.

à Me Astié de la somme de 1 200 euros. .

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et pièces complémentaires enregistrées les 14 décembre 2023, 18 janvier et 22 février 2024, Mme B C A, représentée par Me Astié, avocat, demande

C A D, représentée par Me Astié, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet de la Gironde portant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Astié, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de 'l'aide juridictionnelle provisoire

    In 2004 the applicants were detained in the Asti Correctional Facility. 8.

, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 680 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance SMA, es qualité d’assureur de JE RENOVE42, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hervé ASTOR

PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne CASTANY-ASTOR

national de la propriété industrielle à l'initiative de la partie la plus diligente ; Condamne la société TJ marque aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la Selarl Ydès et de Maître Astor

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, la société Sertec et son assureur, la SA MMA IARD, représentées par la SELARL ASC Avocats et Associés, Me Astor, demandent au juge des référés