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1 966 résultats pour « Auget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310197

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

encouru sur les 54 années à venir, d'évolution de l'activité ne pouvait être raisonnablement exclu par le bailleur, professionnel avisé pour avoir, comme il l'indique, fondé et dirigé le groupe Mas d'Auge

Source officielle
CA

14e Chambre

61628869dafa129e39951807

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

6162fa91687317f24325af18

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

demeurant [Adresse 18] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fe5a67331bacec3c5c

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88728

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

La Y... 14130 VIEUX PONT EN AUGE représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de la SCP LADEVEZE PRADO, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur Jean-Louis Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c624

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Octobre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 30 octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c781

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Octobre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 20 novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d102

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

L'affaire a été mise en délibéré au 12 mars 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, présidente de chambre Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508518_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506267_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00036_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2021, la société Bureau de contrôle fédéral, représentée par Me Augot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62d2544704878e0603bc59fc

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[W] était occupé à enfoncer en le tournant un tuyau dans une sortie d'évacuation en inox - l'auget- lorsqu'il s'est coupé; l'audition de M. [S] réalisée le 21 septembre 2018 établit que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f93e6d9e13277d6e38d8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il constate l'existence de désordres portant sur la structure en fer du plancher haut "du sous-sol fortement oxydée, les entretoises supports du plancher qui se décrochent des augets plâtres entre les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001928_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En outre, tant l'avant-projet définitif que le cahier des clauses techniques particulières du lot n°1 prévoient l'adjonction d'un auget basculant, qui a pour effet d'approfondir l'implantation du filtre

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373f19f939ca6242e489

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sous cette recharge de plâtre nous constatons la composition traditionnelle du plancher à poutrelles bois et augets plâtre.(...) ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04f998cb644d8dfea99

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [T] [N] , COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04f998cb644d8dfead4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier, Madame [U] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2304249_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. - et les observations de Mme A...

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2301260_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme A..., 1ère vice-président, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, Une note en délibéré, présentée par M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2305790_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Vallée, représentant la société

Source officielle

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