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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b65
27 février 2014
27 février 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me Beatriz DE SILVA de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 ; et de : Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61630e4cda3e3d3066036735
29 mars 2012
29 mars 2012
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS (toque : K0111) Assistée de Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS (toque : B1170)
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163e0fb925cfde126683788
2 juin 2010
2 juin 2010
BLOCH, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE à : CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avoués à la Cour Assisté de Me S.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29e
2 juillet 2008
2 juillet 2008
au barreau de PARIS, toque : R 129 Monsieur Stéphane A... ... 78170 LA CELLE ST CLOUD représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL assisté de Me Marie-Hélène B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdd35c3a0fcc29e956d3439
28 septembre 2018
28 septembre 2018
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne A... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036673907b4bf088c089985
28 octobre 2015
28 octobre 2015
11/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Association UDAF DE PARIS ès qualités de curateur de Madame [J] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me [U] CESBRON, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61628543c10e2193c5780a5c
12 septembre 2013
12 septembre 2013
au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée de Me Jean-François GENDRE de la SELARL CABINET GENDRE AVOCATS (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMÉE SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609a4254c6ec55cf7100ec
22 janvier 2014
22 janvier 2014
au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Hélène WANNEPAIN plaidant pour le cabinet ADEKWA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES LA SOCIÉTÉ TRANS PLUS SERVICES [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3325e2fbe7c9004385b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
5fca90bbd20f5d8407eff4ca
4 septembre 2020
4 septembre 2020
[Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me FLOT Pascal , Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603203d82566e43bdcdb9728
17 mai 2018
17 mai 2018
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS LIEBHERR
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611d6957d68b57534e2e2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036957640b1a138179976d9
30 septembre 2015
30 septembre 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant : Me Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE, substitué par : Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca83a4781dc057dee7b26
11 mai 2022
11 mai 2022
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c7
15 novembre 2017
15 novembre 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Joseph VOGEL de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 INTIMÉE CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603634684cd48796a26b5081
2 décembre 2015
2 décembre 2015
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES Madame [S] [I] née le [Date naissance 1]/1951 [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e0781120e9a89a34a5df
24 février 2012
24 février 2012
par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assisté de Maître Corinne AGATEMSI-AIME pour la SELARL ASSERT, avocat au barreau de Paris (E335) INTIMES
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
16 mai 2014
2] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Pascale BLONDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 SOCIÉTÉ MAF prise en la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Jean-Pierre GASTAUD, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : G430 DÉFENDEURS
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9475b
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Représentée par Me Annick RICHARD, (toque 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame Q... T... B... épouse B... [...] Monsieur D... B... [...]
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