CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 267 résultats pour « Bado »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520391_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520395_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520396_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520399_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307916_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B, la société Optim Assurances, la société Basso Pierre et Fils et la société Eiffage Route Centre-Est.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a75cdc6046d475ce388

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CHORFA Greffier lors des débats......................................................Madame Viviane SCHWARTZ Greffier lors du prononcé...................................................Madame Neila BACO

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a8ecdc6046d475ce56c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Nachida CHORFA, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Neila BACO

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2205370_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A D, représenté par Me Badoc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203279_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AC N° 108, au 60 bis rue du Colonel C à Auboué (54580), appartenant à la SCI Baco

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102543_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

, la société Vauban 21 SAS et la société Allianz IARD, à lui verser la somme totale de 19 218,76 euros en remboursement des sommes versées à son assuré au titre des dommages subis par le navire " MT Babbo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314473_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314475_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314477_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314478_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314479_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314480_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C de restituer les clefs du logement, de la boite aux lettres, ainsi que de son badge d'accès et de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403219_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

C A du logement qu'il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d'accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403223_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui enjoindre de restituer les clefs du logement et de la boite aux lettres ainsi que son badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403225_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui enjoindre de restituer les clefs du logement et de la boite aux lettres ainsi que son badge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403226_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui enjoindre de restituer les clefs du logement et de la boite aux lettres ainsi que son badge

Source officielle

Page 57 sur 414

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 070 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BADOU, Chaimaa, BADOU

SIREN 995254364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BADOUARD

SIREN 800628802Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BADOCH

SIREN 401840418Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/07/2026

Voir →

Créations

BADOL, William-Eden

SIREN 106402092Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROOSEVELT BADOR

SIREN 522820281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →