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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000690_20241127
27 novembre 2024
Baillard, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402543_20250129
29 janvier 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. Le rapporteur, Signé J.
DTA_2406805_20250514
14 mai 2025
Baillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2406816_20250604
4 juin 2025
Baillard a été entendu au cours de l'audience publique, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404212_20241106
6 novembre 2024
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.
DTA_2407444_20250129
DTA_2408841_20250326
26 mars 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le rapporteur, Signé J.
DTA_2408843_20250326
DTA_2409345_20250423
23 avril 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère ; - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. La rapporteure, Signé M.
DTA_2409349_20250514
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, Signé M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2410051_20251105
5 novembre 2025
Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2412542_20250917
17 septembre 2025
Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.
Juge des référés
ORCA_25TL01004_20251231
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22615_20230418
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Cour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b9
25 octobre 2011
8ème chambre ARRET DU 25 Octobre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Cherazet Y... ... 69800 SAINT PRIEST représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BARTHELEMY BANSAC
5e Section - 4e Chambre
DTA_2019486_20230331
31 mars 2023
ministère des armées, une convention de mobilité pour être affectée à Paris et être rattachée administrativement à un poste de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement à Balard
4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
déclarée inapte à son poste de travail, inaptitude confirmée par le médecin expert le 20 juin 2019 et se limitant aux postes au sein de la direction des ressources humaines du ministère sur le site de Balard
Chambre 1
DTA_2402486_20250204
4 février 2025
D A B, représenté par Me Bagard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2024 par lequel le préfet de la
Chambre Commerciale
6a192824cdc6046d47541d4c
28 mai 2026
2025, le tribunal a': - prononcé la nullité de l'intégralité des paiements opérés par la SAS Codis au bénéfice de la société Basari7 entre le 31 août et le 10 septembre 2019, - débouté la société Basari
Pôle 6 - Chambre 12
5fdccdb25e4da938ffcd0154
26 octobre 2018
Elle ajoute que le 3 juillet 2006 , un de ses collègues de travail lui a signalé qu'ils auraient travaillé en 2006 au métro Balard à la base aérienne de la porte de Sèvres dans " des locaux où il y avait
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