Cabinet d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 Décision du 16 Janvier 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08561 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNB4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

1960 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 Me Sébastien BENA

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 19] [Localité 11] représentée par Maître Ronan DUBOIS de la SELARL SKEPSIS AVOCAT, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Samuel BENAIS

LES ROCAILLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Louis DUHIL DE BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER

- les observations de Me Benamer, représentant du préfet du Nord, qui déclare s’en rapporter à ses écritures.

APPELANT : Monsieur [L] [D] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 1] (49) de nationalité Française Capitaine de navire [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

autorisant la compagnie française des silices et des sables de [Localité 9] Sifraco à poursuivre et à étendre l'exploitation d'une carrière de sables industriels et de grés notamment au lieu dit la Besace

En revanche, le tribunal a relevé que, selon l'expert, Mme [B] présentait un utérus en forme de T et un col hypoplasique avec béance, anomalies à l'origine de la prématurité des trois premiers accouchements

A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler

G H, représenté par Me Duhil de Bénazé, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

#R188 (exécutoire) - Maître MARCUS MANDEL #P342 (exécutoire) Décision du 24 Mai 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 19/09612 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQQNU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 Décision du 22 Mai 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 24/11568 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54EY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marielle ZUCCHELLO, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

- les observations de Me Benamer, avocat de la préfecture du Nord qui conclut au rejet de la requête et souligne en outre que : - s’agissant de la décision de remise aux autorités polonaises, il

RG F 22/00163 APPELANTE : Madame [W] [X] née le 18 Février 1982 à [Localité 1] (90) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

Section C no541 lieudit " La Besace " . Section C no 14, 30, 65, 640 lieudit " Les Prés Mercier " . Section C no 48, 49, 628, 631, 632 lieudit " la Pré " .

D'ailleurs, la mère de la patiente a alerté l'équipe médicale le 9 février 2009 en fin de matinée après avoir constaté une béance anale chez sa fille.

Depuis l'entrée nord de La Jarrie, sont ainsi visibles outre les quatre éoliennes projetées, les parcs éoliens de Saint-Crépin, de Nachamps-Courrant, de la Benate, de Chantemerle-Torxié, de Bignay-Mazeray

Il purge actuellement une peine d’emprisonnement à la prison de Bence-Tepelenë (Albanie). Devant la Cour, il est représenté par M e   P. Pavarini, avocat à Turin (Italie).

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/364 Rôle N° RG 19/09341 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAX [V] [F] C/ Association HOSPITALITE