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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008154205
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Bele, 2 square Jules Cheret à Paris (75020) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211845_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A, demeurant 24 rue Chéret à Créteil (94000), représenté par Me Assadollahi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100462
16 avril 2008
16 avril 2008
Roger X... a acquis de ses parents une propriété sise à Verneil-le-Chétif (Sarthe) moyennant le prix de 330 000 francs stipulé payable à terme, par la comptabilité du notaire, à concurrence de 160 000
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f122d
4 juillet 1990
4 juillet 1990
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 1987) et les pièces de la procédure, que Mlle Y... de Freitas a été engagée au mois de juin 1980 par les associations Notre-Dame de la Charité
Source officiellesoc
61372367cd5801467740947b
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Chérif F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1999, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdca5
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Cherif X..., domicilié Zup Saint-Pantaléon, bât. 37, log. 3 à Autun (Saône-et-Loire), 2 / de la société civile professionnelle Bouillot-Deslorieux, ès qualités de mandataire des créanciers du redressement
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f801e
24 novembre 1992
24 novembre 1992
demeurant ... à Varennes-Vauzelles (Nièvre), 7°/ Mme Martin I..., demeurant 39, allées Lebris, Cité des Révériens à Garchizy (Nièvre), 8°/ Mme Madeleine C..., demeurant "Les Ouches", Tronsages à La Charité-sur-Loire
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008031290
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Mohamed X..., demeurant rue 9, n° 52, village Ould Cherif à Oujda (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308097_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cherif N°2308097
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303070_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Cherif
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304817_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Cherif
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3c
6 novembre 2014
6 novembre 2014
411 145 ayant son siège au 54 avenue Montaigne-75008 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Victor CHETRIT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616282397a007b88ee15670b
3 octobre 2013
3 octobre 2013
représentés par Maître Vincent CANU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0869 INTIMES Monsieur [V] [J] Madame [D] [T] épouse [J] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Maître Victor CHETRIT
Source officielle15e Chambre A
61639b99a876d6c869757c60
11 mars 2011
11 mars 2011
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualilté audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Guy CHETRITE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
représentés par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant Me Guy CHETRITE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE Madame Annie Z... épouse A... née le 05 Août 1935, demeurant...
Source officielle9e Chambre B
5fdd3cb67fad53a54cda4776
27 septembre 2018
27 septembre 2018
EXPOSE DU LITIGE Monsieur B... chérif a été embauché par la société bus de l'étang de Berre en qualité de conducteur receveur par un contrat à durée indéterminée du 7 juillet 2000 moyennant un salaire
Source officielle2ème Chambre
6799c936d742d0b11d26bdb3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837934
11 juin 1993
11 juin 1993
demande tendant au sursis à l'exécution de la délibération du 16 décembre 1988 par laquelle le conseil municipal de Nice a approuvé le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté "de l'Espace Chéret
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a2b848dd6814c61a12
2 avril 2025
2 avril 2025
20/04855 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3OZ ------------- [P] [U] [W] épouse [D] C/ [N] [S] [T] [D] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me CHERIFF
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600462_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Cherif-Aufaure, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de l’admettre sur le territoire au titre de
Source officiellePage 57 sur 156