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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca671e889c21f64c543
6 janvier 2025
NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2535179_20251223
23 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 15 décembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Bernard-Lagrède, greffière d’audience, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204265_20220729
29 juillet 2022
C A, représentés par Me Bernard Duguet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542f
20 février 2001
N° RG : 2000/ 01556 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de Maryvonne DULIN, président, Bernard SANTELLI, conseiller, Marjolaine MIRET, conseiller, assistés
6253c894bd3db21cbdd85ae7
9 novembre 2001
.; WIESEL, avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Madame Brigitte Y... veuve Z... ... par Maître NICO, avocat à COLMAR Monsieur Bernard Z... a été victime le 20 septembre 1998 d'un accident mortel
6253c8c9bd3db21cbdd8645a
26 novembre 2002
représentant légal en exercice 15 Avenue Henri Laudier 18034 BOURGES CEDEX 9 défaillante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Monsieur Bernard
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d2
23 janvier 2008
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard
6253cb82bd3db21cbdd8da97
28 mars 2011
née le 14 Juillet 1983 à SAINT-DIZIER (52100) ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Christine BERNARD, avocat au barreau de LYON
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00887
14 octobre 2014
l'empêchait donc pas, sauf meilleure explication, de respecter cette convocation ni en tout cas d'adresser l'ensemble des documents qui lui avaient été demandés en vue de cette rencontre par lettre de maître Bernard
8ème chambre
DCA_22PA00292_20231120
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2100992_20240125
25 janvier 2024
De même, en se bornant à invoquer la circonstance que sa mère, qui vit également en région parisienne, rencontre des difficultés pour se déplacer en raison de problèmes de santé l'empêchant de se maintenir
DTA_2104325_20240314
14 mars 2024
travail à de nombreuses reprises sans raison, a refusé de faire certaines rondes dans les locaux alors que la consigne lui en avait été donnée, s'est abstenue de prendre des notes et a tenu des propos déplacés
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00057
14 janvier 2026
Le plan de mobilité employeur, notamment, évalue l'offre de transport, analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels et comprend un programme d'actions adapté
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310629
13 décembre 2018
Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Campo Rosso, de la SCP Bernard Hémery
6253c9e3bd3db21cbdd8979c
24 octobre 2007
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard
6253cb09bd3db21cbdd8cb69
19 décembre 2007
D'HERES Comparante et assistée par Me Philippe GIRARD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard
6253cc27bd3db21cbdd8f485
6 décembre 2006
CAISSE DE REASSURANCE DES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA DU GERS RG N : 05/ 00603 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Décembre deux mille six, par Bernard
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2200799 le 11 avril 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 9 mars 2023, le département de l'Oise, représenté par Me Bernard de Froment, demande à la cour :
2ème Chambre
DTA_2200032_20230104
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2
Chambre civil 2
6a15fb57cdc6046d4706f572
26 mai 2026
-------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BÉNARD
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