CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 893 résultats pour « Bonfils »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0895ca6d8d0f8ef681e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par jugement de départage en date du 12 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Bonneville a : - débouté M.

Source officielle

Page 57 sur 195

← PrécédentSuivant →
CA

Première Présidence

64b8d0a2a5d4a205dbc5cddd

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par ailleurs, il convient de constater que le juge des libertés et de la détention de Bonneville n'avait pas compétence pour statuer sur les demandes formées par M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ea5bbe450008b2cd5d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville aux fins de solliciter un rappel de salaires, une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868ef

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : Affaire n° 0006700349 VIDET X... est poursuivi pour avoir à BONNEUIL SUR MARNE, entre avril 1997 et août 1999, étant dirigeant des établissements SOLGAR, - par

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032308116

Admin. suprême

25 mars 2016

25 mars 2016

à l'agriculture pour la période du 1er mai 2003 au 31 décembre 2006, ont défini les modalités de contrôle des " factures de bonification " présentées par l'établissement de crédit et ont prévu un mécanisme

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc52cdc6046d47c2c17b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PQ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Z] [U] MINUTE

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc5ecdc6046d47c2c2af

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PU AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [J] [P] MINUTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625fa5718361df277dc59935

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [R] [I] [Z] [X] née le 22 mars 1999 à Bahai, de nationalité tchadienne demeurant : Chez [B] [Y] [M] 2 rue Auguste Delaune 94380 Bonneuil-sur-Marne

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513048

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

A, lieutenant, commandant de la brigade autonome de gendarmerie de Bonneville (Haute-Savoie), demande l'annulation de la décision du 3 avril 2009 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la

Source officielle
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46eef

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

le premier moyen du pourvoi n° 97-20.514 : Attendu que Mlle Z... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception d'incompétence territoriale et déclaré le juge aux affaires familiales de Bonneville

Source officielle
CC

soc

61372171cd580146773f3cb9

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Eric Y..., demeurant à Bonneville-sur-Iton (Eure), mairie de Bonneville, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Bernadette

Source officielle
TJ

JEX

698113b1cdc6046d47ae0074

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2026 à Me Jonathan KSSTENTINI Copie aux parties délivrée le 05 janvier 2026 JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PHILIPS, Vice Présidente GREFFIER : Madame BONNEVILLE

Source officielle
CA

Première Présidence

66a1ea8cf87273063ab3f576

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète en date du 08 juillet 2024 ; Vu l'ordonnance du 10 juillet 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BONNEVILLE

Source officielle
CC

soc

61372443cd580146774140b1

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

X..., engagé le 1er octobre 1964 en qualité de conducteur typographe par la société Imprimerie Poiget-Bonnaire, a été licencié pour motif économique le 19 janvier 2000 ; Attendu que l'employeur fait

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-225579

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

The circumstances of the offence were that she and some friends were attending bonfire night celebrations at her school and had lit a fire to keep warm.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4fd

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

Dans ces conditions, la Mairie de Bonneuil nous a enjoint de fermer le centre.

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c54

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) et dont le Crédit Lyonnais était caution, ayant exécuté les travaux de gros-oeuvre et de plâtrerie, a été déclarée en règlement judiciaire, puis est revenue in bonis

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c28b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Y..., redevenu in bonis par suite du jugement de clôture pour extinction du passif du 28 avril 1998, a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt prononcé le 8 juin 1998 qui a rejeté la demande du mandataire

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415f9a

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

presse, venant aux droits de la société Hachette Déco publications, de ce qu'elle reprend l'instance ; Donne acte à la société Birka investissement, venant aux droits de la société Publications Bonnier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01246

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle