ATALIAN SECURITE [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 relatives

des conseils en brevets d'invention ; Vu le règlement intérieur de la compagnie nationale des conseils en brevets d'invention ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu

paritaire de Montauban (22/00119) Isabelle BOSCHIERO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Guillaume BREDON

Pôle social - N° RG 21/00306 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5EQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [6] devenue [7] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL

de [Localité 9] sous le numéro 482 716 958, prise en la personne de son représentant légal,domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Elena POPA substituant Me Hélène BREDIN

Pôle social - N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-R54G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (anc. [5]) - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la Société [17] et au Docteur [I] le : 3 Expéditions délivrées par [18] au défendeur et à Maître BREDON et Maître FAIRON

représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** Société [13] (ex [12]) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON

Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Florian BOUAZIZ, avocat plaidant pour la SCP BREDIN-PRAT

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2021, la fondation de Rothschild, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 500 euros au titre

Z...et D..., avec mission d'examiner les conditions dans lesquelles la société française Curative Technologie SA avait bénéficié d'une augmentation de capital par apport en nature d'un brevet relatif à

X..., Z... et A... ont collaboré à un projet ayant pour objet l'exploitation, par une société Accim en cours de constitution, d'un brevet dont M.

valeurs mobilières, prise de participation dans toutes sociétés ou entreprisess industrielles, comemrciales, financières ou immobilières ; acquisition, cession et gestion de toutes marques, dépôts, brevets

un contrat de travail, que cela résulte des déclarations de Jacques X... qui a indiqué à l'audience du 14 février 2002 que l'association Accord employait des salariés dont son épouse titulaire d'un brevet

technique de la SAFER, Nicolas Y... n'était âgé que de 17 ans et n'était pas encore titulaire d'un diplôme puisqu'il était élève en classe de seconde et poursuivait ses études en vue de l'obtention d'un brevet

location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées ; la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets

    The applicants were represented by the first applicant, a lawyer practising in Bregenz. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ambassador H.