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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600735_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601074_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602923_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61425
1 septembre 2022
1 septembre 2022
copropriétaires immeuble Cadastre AV [Cadastre 9], dont le siège est [Adresse 12], 18°/ au syndicat des copropriétaires Cadastre AV 206, domicilié [Adresse 10], 19°/ à la société Piechowski - [V] - Breton
Source officielleChambre de la Proximité
63119de06f0d304f138e5fb1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (76) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Karine BRESSON
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2310218_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2310777_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Breton, magistrat désigné ; - et les observations de Me Quiene, représentant M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2310852_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605230_20260406
6 avril 2026
6 avril 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607196_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607971_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:405548.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442040.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Damien Botteghi conseillers d'Etat ; Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458613.20220211
11 février 2022
11 février 2022
la santé publique ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, notamment ses articles 12 et 14 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443176.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87178
25 novembre 2004
25 novembre 2004
chargé de faire rapport et qui a tenu seule l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme Françoise LE BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64b
8 janvier 2008
8 janvier 2008
CABINET CONSEIL BREDOIS (C2B), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 1, Chemin des Eyquem 33650 LA BREDE, Représentée par la S. C. P.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310458
30 septembre 2021
30 septembre 2021
est [Adresse 3], 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la Société bretonne
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26c
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Jean-François BRESSON, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la présidence, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d448
18 janvier 2011
18 janvier 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON
Source officiellePage 57 sur 245