Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

    In the present case the Court sees no reasons to come to a different conclusion.

.-59220 DENAIN représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès-qualité de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric TIRY, avocat au

copropriétaires de la [Adresse 14] représenté par son syndic la société Nexity Lamy prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe

MMA IARD [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS - #L0155 Monsieur [J] [R] [G] [Adresse 14] [Localité 11] représenté par Maître Aziliz GAUTIER-GUEGAN

EPRQR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSE S.A.

mois suivant notification de celui de l'appelant ; que les demandes et éléments de preuve contenus dans un mémoire additionnel adressé postérieurement au délai de trois mois précité sont tardifs et comme

(pièce 3), qui a acquis l'immeuble de monsieur M... et de la société Alpes Transaction suivant acte reçu par maître C... notaire le 23 mars 1999 désignant effectivement l'immeuble comme étant constitué

Il en résulte que, comme la SCP BR ASSOCIES le fait valoir, la cour ne peut retenir l'existence de sommes à recouvrer pour 997 192 euros.

Y... veuve Z... née le 14 Mai 1943 à TREZEL Mérac 47250 SAMAZAN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Philippe REULET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande

de la société Gestion électronique Sud "GES", 57 ) de la société Grande Armée distribution "GAD", 58 ) de la société International Vidéo compétences "IVC", 59 ) de la société électronique Philippe

ARRÊT Réputé contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la

OUVERTURE HABITAT Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Anne-Catherine Viens à Me Laure Reinhard à Me Philippe Licini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 AVRIL

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Nathalie LÉPEINGLE, greffier.

L'employeur fait valoir, comme précédemment, la réalisation d'un travail de jour de Mme [F], avec un consentement clair et non équivoque de sa part.

PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Philippe KAIGL, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des Copropriétaires..., représenté par son Syndic en exercice S. A. R. L.

[P] [J] née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 8] (66) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON,

Dans un premier temps, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Nanterre le 13 décembre 2012, avec la SCP [T] comme mandataire et la Selarl FHB comme administrateur