conclut à la condamnation de l'association Sainte-Anne à lui payer les sommes suivantes : - 25.506,92 € au titre des astreintes du 1er janvier 2007 au 27 septembre 2008, - 2.550,69 € au titre des congés

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour demander à être indemnisé de congés annuels non pris et d'heures supplémentaires effectuées et non rémunérées avant son éviction illégale

Par mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2022 et 16 février 2023, les Hospices civils de Lyon (HCL), représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés (Me Walgenwitz), concluent

Jean-Pierre X... C / S. C. P. PONROY, mandataire liquidateur de la SA SAPLAC C. G. E. A.

congés acquis et solde de congés restant: 97,50 jours, janvier 2002 congés acquis et solde de congés restant: 94 jours; mai 2003 congés acquis et solde de congés restant: 86 jours, novembre 2003 congés

Jean Pierre X...

Sur la validité du congé pour vendre délivré par les époux [N] En cas de contestation de la validité du congé pour vendre, le juge peut, même d'office, vérifier la réalité du motif du congé.

Elle précise qu'elle a été convoquée, non par l'administrateur délégué, Monsieur Pierre B..., mais par la première vice-présidente, Madame Jeanne C..., de sorte que le règlement intérieur étant applicable

rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00162 Copies exécutoires délivrées à : Me Corinne CHERKI Me Jean

payés y afférents > 1.017,48 € au titre de la demande de paiement de la mise à pied conservatoire, > 101,74 € au titre de la demande des congés payés y afférents.

L'affaire ayant été rétablie le 27 avril 2004 sans dépôt de conclusions ni de pièces, elle était de nouveau radiée le 18 octobre 2006 sur la demande de renvoi formulé par Maître ROMERO en raison d'une

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Il résulte des pièces du salarié un dépassement du forfait de 22,5 jours en 2008, de 18,5 jours en 2009, de 22,5 jours en 2010 et de 21,5 jours en 2011, soit un total de 85 jours.

payés y afférents, 1. 441 € au titre de l'indemnité de préavis, 144, 10 € au titre des congés payés y afférents.

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

NATIONAL UTILITY SERVICE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ Jean-Paul X...

, -qu'au pire, elle n'avait commis qu'une irrégularité de procédure, -subsidiairement, que Madame Y...n'avait subi aucun préjudice, -que Madame Y...n'avait pu prendre ses congés payés qu'en raison de

[X] du surplus de ses demandes, - débouté la société Jean Jaurès de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Jean Jaurès aux entiers dépens.