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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2509094_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - et les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Capdefosse, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517761_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
laisser seule en France ; la continuité exceptionnelle de prise en charge accordée par le centre d’aide sociale qui prenait en charge Mme B... est informelle et ne peut perdurer ; Mme C... et sa fille cadette
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2505153_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210847
20 décembre 2018
20 décembre 2018
C... selon lequel, « la cause de l'accident serait une terrasse carrelée se trouvant à la sortie du réfectoire, celle-ci, mouillée, extrêmement glissante et très dangereuse et de plus surélevée de 30 à
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603320692c907491efb744bb
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Monsieur [G] soutient que l'employeur aurait mis ses salariés en danger avec une terrasse carrelée glissante .
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452730.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2105794_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005260_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100413_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01506_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
caractère obligatoire d'une créance issue d'un protocole d'accord conclu le 1er février 2001 entre la commune de Nice et Me Cauzette-Rey, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association le CACEL
Source officielle9ème Chambre
DTA_2002058_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de M. C, de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2103078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2400781_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public, - les observations de Me Belotti, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402236_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300847_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l'a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400619_20240223
23 février 2024
23 février 2024
De plus, les pièces produites au soutien des relations avec sa fille cadette ne suffisent pas pour établir qu'il participe réellement à son éducation et à son entretien.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300717_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierrefitte-sur-Seine a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
67880476c21c0e53e79062ca
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMB Minute : 25/00003 Monsieur [W] [C] Représentant : Maître Hervé CASSEL
Source officielleChambre 3 A
659e456055379800088471c5
8 janvier 2024
8 janvier 2024
la bailleresse, la Sas Grenke Location a donné à bail à la société Vinci Immobilier Gestion, devenue Sas CDB Gestion, un matériel à usage professionnel consistant en un tracteur électrique autoporté Cadeo
Source officielle1ère chambre
DTA_2001150_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les travaux de réfection de la paroi carrelée de l'espace chariot du bâtiment A par la pose d'une cloison alimentaire ont été estimés à 4 808,32 euros sur la base du devis de la société Isoneo.
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