dispositions combinées des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme ; en l'espèce, si la commune fait état de la mise en œuvre d'un programme d'aménagement d'une aire de stationnement de camping-cars

du camping Le Florida.

[I] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Camping [Localité 3] Les Pins Ordonnance : 50342 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux B... ont, par acte du 9 juillet 1993, vendu à Mme Y... la totalité des parts de l'EURL Camping

X... et Y... au camping municipal, 2° rejette la demande présentée par MM.

Requête du Syndicat national de l'hôtellerie de plein-air, tendant à l'annulation, d'une part, du décret du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et à l'implantation d'habitations

MONTPELLIER A REJETE LEURS DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1969 DU PREFET DE LA LOZERE DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE UN PROJET D'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE SPORT, D'UN TERRAIN DE CAMPING

MOTIF, QU'APPREHENDE SUR LES LIEUX DE CETTE MANIFESTATION A LAQUELLE IL N'AVAIT PARTICIPE QUE DE FACON FORTUITE, LE PREVENU AVAIT ETE TROUVE PORTEUR, A L'INTERIEUR DE SA VESTE, D'UN COUTEAU-POIGNARD DE CAMPING

consorts Y... de parcelles sises dans l'ile de Ré dont une partie a été incorporée au domaine militaire en 1953 et une autre concédée en 1969 à la commune d'Ars en Ré qui y a installé un terrain de camping

délibérations du conseil municipal d'Orcet du 7 juillet 1992 approuvant la décision prise par son maire de procéder par la voie de l'appel d'offres ouvert pour l'attribution du marché des travaux de voirie du camping

sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage" ; qu'aux termes de l'article L. 146-5 issu de la même loi : "L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping

Montreuil et du Pas-de-Calais (GDEAM), représenté par Me Le Briero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bezinghem a accordé à la société Camping

D'EXPLOITATION DU TOURING-CLUB DE PARIS-OUEST tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 juillet 1986 par laquelle le maire de Paris a prononcé la déchéance de la concession d'exploitation du camping

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION (Bases légales : article L.621-1 et suivants du Code de commerce) Suivant exploit en date du 03/12/2024, l'URSSAF BOURGOGNE a assigné la société CAMPING

Elle soutient que : - des gens du voyage occupent sans droit ni titre le domaine public communautaire, situé au droit du boulevard Fabert à Sedan, consistant en un terrain enherbé jouxtant le camping

Joseph B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Alp'Aix camping, sise ...

Mr Apostolov was accused of carrying out banking business without a licence and thereby causing others significant damage and obtaining unlawful earnings, contrary to Article 252 § 2 of the Criminal Code

avec eux et que ces règles s'appliquent aussi aux campings existants pour leur aménagement ou leur extension et qu' " aucun nouveau camping, ni aucun " durcissement " de camping existant n'est autorisé

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ARMEMENT CARFIN SA, la SOCIETE ARMEMENT MALPICA SA, la SOCIETE ARMEMENT MARE PESCA

En l'espèce, il n'est pas contesté que [U] [D] a fait une chute le 14 juillet 2020 dans les locaux du camping au sein des toilettes de la piscine du Camping [Localité 16] sur la commune de [Localité 14