carpien droit et du canal carpien gauche ; - elle a des difficultés à marcher sans l'assistance de tiers et ne peut pas faire 200 mètres de marche sans devoir se reposer.

litigieuse ayant été installée en 1968 et l'instance introduite en 1996 alors que les époux X... ne démontraient pas, par la seule méconnaissance alléguée de l'existence de la canalisation, s'être trouvés

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

références à la procédure annulée au sein du procès-verbal de notification d'infraction ne sauraient donner lieu à l'annulation de cet acte, car aucune disposition légale n'impose à l'administration de canceller

A hauteur du 42 chemin du Vieux Moulin, la grue du remorqueur a heurté un câble électrique de basse tension surplombant le canal, appartenant à la société ENEDIS.

Y... a été engagé, en qualité de conducteur-receveur, par la société CFTI Cannes, le 1er octobre 2006.

siège est 66, rue de Sotteville à Rouen (Seine-Maritime), 3) la société PME assurances, dont le siège social est 58, avenue général deaulle à Foix (Ariège), 4) la Société des transports urbains de Cannes

Il est constant que Madame [V] a fait appel à la société SARP Sud Ouest pour le débouchage de la canalisation de son habitation.

Anne-France B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1°/ de M. le trésorier principal du Cannet

d'arme de la quatrième catégorie - un pistolet à grenaille - visés à la prévention, sont ainsi parfaitement établis; qu'en effet, Madeleine X., âgée de 65 ans, était contrainte de prendre appui sur une canne

enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de copie du dossier d'établissement d'une servitude relative au passage de la canalisation

de Conflans à Bernières consécutive à l'ouverture de brèches dans les berges de ce canal ; 2°) condamne solidairement la commune de Crancey et l'Etat à lui payer la somme de 153 075 F avec intérêts de

avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Delphine DIDDI, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [D] [U] né le 27 Août 1973 à ANTIBES 21 rue des Danys 06110 LE CANNET

incombait à la société Valente d'adapter son mode de fabrication aux équipements qu'elle avait librement achetés et que le seul fait que par suite du serrage trop important de la pâte au passage dans le canal

Attendu, selon le jugement attaqué, que la SA CISE TP Nord-Ouest (la CISE) a arraché un câble HTA appartenant à Electricité de France (EDF) au cours de travaux de terrassement destinés à la pose de canalisations

X... ainsi que le passage des canalisations enterrées sous ce porche, l'arrêt retient qu'en raison de l'enclave de la cour commune, les propriétaires dont les maisons se trouvent autour de cette cour ont

de "l'Université d'été" du parti politique "les verts" étaient mises en vente des boissons pouvant contenir du cannabis, et exposés des ouvrages qui en prônaient l'usage, a procédé à la saisie de cannettes

X..., salarié de la société Jeanneau, a formé une demande en reconnaissance de maladie professionnelle en invoquant une pathologie du canal carpien, que la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse