l'arrêt de la condamner à payer une indemnité pour perte de chance alors, selon le moyen : 1°/ que la perte d'une chance ne peut résulter que d'un événement futur et incertain et ne saurait pallier la carence

l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

l'employeur à la suite d'un agissement du salarié qu'il considère comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

du produit saisi à un quelconque stade de la procédure, emporte nécessairement la nullité de toutes les pièces de la procédure qui en font mention ; qu'en déclarant n'y avoir lieu à annulation ou cancellation

Z... et son épouse ; que le tribunal de première instance ayant, par un jugement rendu à l'issue de l'audience d'adjudication, constaté la carence d'enchères aux conditions fixées par la décision précitée

[W] [Y] avaient accompagné leurs déclarations, mentionnant leur classification, d'extraits de bulletins de paie, de relevés de carrière et de synthèse professionnelle justifiant de cette classification

de sa part puis décidé que l'assureur est donc fondé, en l'absence de réalisation des travaux après versement de l'indemnité fixée par la cour d'appel de Toulouse et de toute explication sur cette carence

que dès lors, la réalité de ce renvoi opéré en présence et avec l'accord du prévenu résulte des constatations reprises par le jugement déféré et non contestées par le prévenu, ce qui, nonobstant les carences

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté le demandeur de ses demandes d'expertise et de provision relatives au préjudice de carrière

des feuilles non renseignées destinées à échapper à tout contrôle..., ... qu'il ressort des éléments du dossier que la commission de ces diverses infractions n'a été rendue possible que : - par la carence

articles 80, 80-1, 174, 206 du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir décidé l'annulation et la cancellation

A... étant désigné comme syndic ; que, sur la requête de celui-ci, invoquant notamment que le juge-commissaire avait dressé un procès-verbal de carence faute de propositions concordataires de la part du

formée par la société Basf Beauty Care Solutions France et la condamne à payer à M.

pas matière à résolution qui doit être annulée, ou bien il s'agit d'une prise de décision définitive du principe d'un ravalement obligé, et dans ce cas la résolution doit être également annulée pour carence

pas donné de base légale, au regard de l'article 1382 du Code civil, à sa décision confirmative, du rejet de l'action en garantie exercée par l'architecte contre le syndicat de copropriété pour sa carence

et qu'ainsi elle a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, à supposer que la mesure prise par l'employeur constitue une sanction, la cour d'appel, qui constate la réalité des carences

promotions, et aurait ainsi violé les articles 1315 et 1382 du Code civil et l'article 47-I et III de la loi du 31 décembre 1991, alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui avait constaté que, si sa carrière

l'avoir déboutée de son action tendant à obtenir des rappels de salaires et d'avoir en conséquence limité à la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts la réparation du préjudice causé par la carence