- signé par Madame Catherine SOMMÉ, présidente et par Madame Marion AUGER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

: Madame Isabelle LE POTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Virginie SERVOUZE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Septembre 2020 devant Madame Catherine

Y..., 5°/ à Mme Catherine Y..., 6°/ à M. Alexandre Y..., domiciliés [...]                                                 , 7°/ à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Chambre du Conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine

et Francine Y..., Catherine et Jean-Louis X... avec la société SL Diffusion, qu'ils se sont portés « caution personnelle et solidaire du paiement ou remboursement de toutes sommes en principal, intérêts

Ils ne devaient cependant pas s'accorder sur les modalités de sortie de l'indivision de sorte qu'Elisabeth Y... assignait en partage son frère.

[V] [H], frère de ce dernier, expose avoir aidé son frère [U] lors de la construction de l'extension de la maison de Mme [I], en expliquant précisément que ensemble ils avaient réalisé 'les travaux de

de soins) née le 12/04/1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [6] comparante en personne et assistée de Me Catherine

ME [O] [A] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

ME PHILIPPE THIOLET INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE

ME [N] [R] CGEA DE [Localité 6] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE

ME [T] [J] CGEA DE [Localité 5] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE

ME PHILIPPE THIOLET CGEA DE [Localité 5] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC

ME [I] [N] CGEA DE [Localité 6] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE

ME PHILIPPE THIOLET INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE

ME [R] [L] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

ME [O] [C] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM