LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme dont le siège est à Chaban de Chauray

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Chaban

(Deux-Sèvres), 3°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray par Niort (Deux-Sèvres), 4°/ de la société à responsabilité limitée des Etablissements

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres

assurances IARD, dont le siège social est ..., 3 / de la société Sogenim, dont le siège social est ..., 4 / de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Pierre X..., demeurant cité Saint-Sauveur, 56590 Groix, 2 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation de deux arrêts

profit de : 18/ Mme Madeleine Y..., demeurant à Langlade (Gard), route de Saint-Dionizy, 28/ la Mutuelle assurance des artisans de France (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

La défense, 7°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 8°/ de la compagnie Préservatrice foncière THIARD, dont le siège

villa Le Minihie, 34110 Vic Y..., 5°/ de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), dont le siège est ..., 6°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Ghislaine A..., épouse X..., demeurant ..., La Croze, 87510 Nieul, 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Montpitol, 5 / de la société d'exploitation Entreprise Rodrigue de Souza, dont le siège social est ..., 6 / de la Mutuelle d'assurance des architectes français (MAAF), dont le siège social est à Chaban

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de

d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Gan assurances IARD, dont le siège est ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France dite MAAF, dont le siège est Chaban

dont le siège est ..., 4 / de la société Lecomte, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle, BP. 39, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, 5 / de la compagnie MAAF, dont le siège est : 79036 Chaban-de-Chauray

d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est Chaban

(Ain), 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), à Chaban-de-Chauray Niort (Deux-Sèvres), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Villefranche-sur-Saône, ... à Villefranche-sur-Saône

Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Camille Y..., demeurant "Ancien Village" à Ugine (Savoie), 2 / La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 3 / La Caisse primaire

José X..., demeurant ..., 2 / la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est : 79036 Chaban-de-Chauray, Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour

Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la société MTP France, 6°/ la MAAF, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban