FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

[Q] [B] saisissait le tribunal paritaire des baux ruraux de MELUN aux fins de voir prononcer la nullité du congé du 18 avril 2014.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT dans les conditions prévues par l'article 785 du

Le 26 avril 2016, par l’entremise du cabinet immobilier de la Rivière, madame [M] a donné le bien à bail dérogatoire au statut des baux commerciaux à monsieur [R] [I] pour une durée de 23 mois à compter

ARRÊT DU 02 avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03851 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47T Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

Adresse 3] [Localité 4] (RHÔNE) représentée par Me Stéphanie BARADEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : UNION DE GESTION RESAMUT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christian

Christian Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Neste hydro énergie, société en nom collectif, dont le siège est [...], 3°/ à la société G..., société civile professionnelle, dont le siège est

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Christian

SEPTEMBRE 2008 Appel d'une décision (N° RG 05/00614) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 15 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2006 APPELANT : Monsieur Christian

Jean-Luc Z..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EURL Armoric Hôtel, domicilié ..., 2 / de Mme Christiane Y..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de M.

Jean I..., 23°/ Mme Christiane CY..., épouse I..., demeurant ensemble La Grand Croix, 42 Saint-Paul-en-Jarez, Lachal, 24°/ M.

emphytéotiques et des baux à construction, afin d'installer sur la toiture de leur bâtiment agricole des panneaux photovoltaïques destinés à la production d'électricité.

: B0921 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian

Z...et A...pour les experts d'autre part, est ajoutée la mention manuscrite suivante : « Je soussigné X...Thierry demeurant à Neuvy le Barois, déclare me faire représenter par ma mère Madame X...Christiane

PARIS, toque : C0734 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine

DEFENDEUR Monsieur [Y] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 05 septembre 2025 tenue par Madame Christine

2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur :Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine

Pierre BOUYSSIC, Président Mme Christine JEAN, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

SOCIAL DE CHAMPVALLON PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION LES FRANCAS DU DOUBS, ayant son siège social 12, rue Renaud de Bourgogne à 25200 MONTBELIARD APPELANTE REPRESENTEE par Me Christine

Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine