Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M. Pierre Collin, présidents adjoints de la section du contentieux ; M.

Christophe B... et Guillaume C..., tous deux officiers pilotes de ligne ; que le lendemain, M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

DBWK-W-B7J-CRK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 818 771 115, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Christophe

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, et Monsieur Christophe

RCS de [Localité 4] n°791 172 885 Représentant( s) : Non représenté(s) Composition d u Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Yves OGIER : Steve MAUGUY : Serge GERMAINE Christophe

OUEST SAS par voie d'apport partiel d'actif en date du 1er janvier 2023 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Christophe

APPELANT : Monsieur [L] [R] né le 22 Novembre 1992 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX de la SELEURL CHV AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON

Marie-Pierre LANOUE, Conseillère Monsieur Christophe LATIL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Guillemette MEUNIER dans les conditions prévues par l'article

ignoré de l'employeur, le 14 avril 2011, les parties ont signé une convention ainsi rédigée: «ENTRE LES SOUSSIGNÉS La SAS EUROVIA MÉDITERRANÉE dont le siège social est situé [...] représentée par Christophe

liquidateur judiciaire de la SARL JPB PROMOTION, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Christophe

barreau de LYON INTIMÉ : [P] [S] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher

2010 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 07/00644 APPELANT Maître [P] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe

l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30 Mai 2005, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Chantal AUBER, Conseiller et Christophe

du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : Société COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITS DE SAINT PATERNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,37370 ST CHRISTOPHE

Cette brochure, très élaborée, dresse le bilan des acteurs de l'archéologie préventive, en rappelant la complémentarité des actions de l'État et des collectivités tant au stade du diagnostic, dont l'INRAP

a rejeté la comptabilité, en contradiction avec la doctrine ; - l'ordinateur utilisé par les gérants de Big Snack a été contaminé par un virus, effaçant la plupart des données informatiques ; le bilan