consommation de l’espace » en limitant la consommation d’espace par des terres agricoles et naturelles, d’ « organiser un développement cohérent de l’espace bâti » en limitant l’urbanisation dans les petits

Les États membres veillent à ce qu'au moins les clients résidentiels et les petites entreprises ne se voient pas facturer de frais liés au changement de fournisseur. 3.

    Le 31 octobre 1979, le tribunal de première instance ( Gerecht in Eerste Aanleg ) des Antilles néerlandaises jugea le requérant coupable du meurtre d’une petite fille de 6 ans, perpétré sur

pour justifier de l'usage des marques n° 3 365 528 et n° 004 748 729 pour les "étuis pour clés (maroquinerie)", elle se référait à sa pièce n° 90 comportant notamment vingt factures de ventes à des clients

[J], salarié, précise que 'le collègue cité dans la lettre de sanction' ignorait ses collègues et certains clients, qu'il n'assumait pas les litiges avec les clients, se montrait à la limite de l'irrespect

[A]-BORGHESE demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Clémence TOSTIVINT, avocat au barreau

l'arrêté du 20 octobre 2020 ne pouvait pas se fonder sur le procès-verbal et l'arrêté de 2009, qui étaient caduques ; le tribunal administratif de Bordeaux n'a pas statué sur ce moyen et a statué infra petita

exerçant leurs activités dans le cadre de sociétés à responsabilité limitée dont ils étaient les gérants de droit ou de fait, ont détourné une partie de leurs recettes, en l'espèce des chèques de leurs clients

Pourtant, compte-tenu du temps clément de ce début du mois d'octobre, il ne fait pas particulièrement froid dans le dépôt.

Les agents précisent ainsi qu'ils l'utilisent comme agenda, base de données des clients ou pour obtenir des renseignements sur les mandats en cours.

En outre, il apparaît que vous essayez de récupérer des clients auprès desquels celles-ci ont déjà effectué des démarches commerciales.

Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRET : - PAR DEFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

connaissance qu'il avait salué à sa sortie de prison ; qu'interrogé par le juge d'instruction sur les nombreux appels donnés à El A..., Mohamed X... a indiqué qu'il l'appelait par rapport à son petit

B..., ex-petite amie de de M. I..., témoigne d'une agressivité verbale de M.

X... a bénéficié de régulières promotions professionnelles de la part de son employeur et même d'une délégation en 2004, pour continuer à gérer, de Corse, ses «bons» clients continentaux, dont M.

X... dans le cadre de son nouvel emploi, auquel était annexée, la liste des clients inscrits sur les fichiers disparus ; qu'en se bornant à affirmer que l'employeur ne fournissait aucun élément de preuve

Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

X... est capable de se tenir debout et de marcher sans aide, qu'il s'occupe du service des clients, il convient de souligner que les constatations de M.

Madame [T], [M], [H] [P] veuve [S], née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 16], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Clémentine

Or, vous étiez informé que ce colis était destiné à ce client et vous pouviez rédiger un bon de livraison. Monsieur [T] a dû livrer son client samedi après-midi.