AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que le mineur Jean-Fernand X..., scolarisé dans le collège d'enseignement

droit encourue du fait des dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la jeune Agnès X..., bousculée dans la cour du collège

92-44.100 et B 93-42.072 formés par Mlle Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale) , au profit : 1°/ du Collège

l'article 341 du nouveau Code de procédure civile et l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un collège

Le 17 juillet 2012, elle a saisi le collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) qui, par un avis du

Le 7 octobre 2011, elle a saisi le collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) qui, par un avis du 24

d'Avesnes-sur-Helpe, 28 mai 2021), un protocole préélectoral a été conclu entre la société Ambulances de l'Avesnois (la société) et le syndicat CGT STTRAT (le syndicat CGT) prévoyant la mise en place d'un collège

La société [5] (la société [5]) a porté plainte et s'est constituée partie civile pour des faits de prise illégale d'intérêts imputés à Mme [N] [X] en raison de ses fonctions de membre du collège du Conseil

tribunal judiciaire d'une contestation de la liste présentée le 20 novembre 2023 par le syndicat CFTC Droit et chiffres (le syndicat), comportant la seule candidature de Mme [M] (la salariée) dans le collège

Y... s'est engagé auprès de Mme X... en ces termes : « Je soussigné Gérard Y... désire vendre une parcelle de terrain, plan ci-joint de 600 m² situé au bourg de Saubion, sur le plan le terrain est colorié

La société Jofre entreprise a utilisé une colle fournie par la société Cegecol, aux droits de laquelle vient la société Sika France, et fabriquée par la société HB Fuller adhésives France, assurée auprès

à Hassi-Messaoud et France Air pour un chantier à Brazzaville; que ces gaines fabriquées par la société Foc avec des feuilles de "pvc" fournies par la société Plymouth Française (société Plymouth), collées

le SAMU vers 4h50 puis transféré à l'hôpital d'Argenteuil où il est décédé 10 jours plus tard; qu'il résulte du compte rendu d'hospitalisation et des examens ultérieurs, confirmés par les deux collèges

X..., qui a également tenté, le jour des faits, de déposer à la brigade de gendarmerie locale, une protestation d'adultère, selon ses propres termes, invoque une colère incontrôlée pouvant justifier les

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gaston Caliez coupable d'établissement de faux bilans ; "aux motifs que le bilan au 31 décembre 1979 faisait état de bénéfice de 309 724 francs, que le second collège

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a confirmé la sanction d'exclusion définitive sans sursis prononcée par le conseil de discipline du collège

1978 PAR LESQUELLES LE SOUS-PREFET DE CHATEAU SALINS A PROCEDE A L'INSCRIPTION D'OFFICE AUX BUDGETS DE CES DEUX COMMUNES LES SOMMES CORRESPONDANTS A LEUR PARTICIPATION AUX FRAIS DE CONSTRUCTION DU COLLEGE

le syndicat requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de la santé et des sports du 2 juin 2010 fixant le volume d'activité déterminant la répartition des électeurs par collège