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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94074
26 février 2018
26 février 2018
LIMOGES, le 26 Février 2018 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b4
30 mars 2006
30 mars 2006
No 04/04047 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Philippe X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163920ac171f9a1fe14c651
23 mars 2011
23 mars 2011
française « Coup d'éclat » déposée le 26 octobre 1977 pour désigner notamment des produits cosmétiques, ayant constaté que la société Pierre Fabre Dermo-cosmétique commercialisait des produits pour cheveux colorés
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91414
9 avril 2014
9 avril 2014
LIMOGES, le 9 avril 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fdd
6 février 2015
6 février 2015
LIMOGES, le 6 février 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18e
8 février 2012
8 février 2012
C/ UDAF-Ministère Public LIMOGES, le 8 février 2012 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa33
29 août 2012
29 août 2012
LIMOGES, le 29 août 2012, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdb
11 octobre 2012
11 octobre 2012
LIMOGES, le 11 octobre 2012 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86254
13 mars 2002
13 mars 2002
Barreau Monsieur Robert FERREIRA DE X..., né le 07 février 1940 à TROYES (10), demeurant 35 Rue Gambetta - 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS, Défendeur intimé Non comparant, représenté par Maître Manuel COLOMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a19
12 novembre 2015
12 novembre 2015
LIMOGES, le 12 novembre 2015 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94925
8 juin 2020
8 juin 2020
SCI COLOME société civile immobilière au capital de 7622,45 euros, dont le siège social est situé [...] , immatriculée au RCS de BASSE TERRE sous le numéro [...] agissant poursuites et diligences de son
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e3
25 février 2013
25 février 2013
LIMOGES, le 25 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e9
11 février 2013
11 février 2013
LIMOGES, le 11 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd908fd
7 mai 2013
7 mai 2013
LIMOGES, le 7 mai 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b51
8 octobre 2013
8 octobre 2013
LIMOGES, le 8 octobre 2013 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bec
17 octobre 2013
17 octobre 2013
LIMOGES, le 17 octobre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01761
12 septembre 2018
12 septembre 2018
afférent ; qu'en se fondant sur ces listings pour condamner l'exposante à payer aux parties civiles des sommes à titre de dommages intérêts lorsqu'il ressortait de leur examen qu'ils ne contiennent aucune colonne
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f9c
3 avril 2007
3 avril 2007
Z... n'a pas représenté comme il l'a prétendu a posteriori les "colons extrémistes israéliens", qui sont le plus souvent en habits civils, avec une kippa sur la tête et un fusil en bandoulière, mais bien
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Christophe Y
6137264ccd580146774247ba
16 mars 2004
16 mars 2004
accointances avec l'extrême droite peuvent laisser présager quelques arrières pensées politiques, c'est le terrain du lobbying financier que se trouve sans doute la réponse ; nous avons déjà dit dans ces colonnes
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
que : - l'offre de la société Somalu était irrégulière et donc, à défaut d'intérêt pour agir, la requête est irrecevable ; - subsidiairement elle est mal fondée ; - la traduction du document Colour
Source officiellePage 57 sur 4764