cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR condamné la société UPS à lui payer la somme de 18.300 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'« il est constant

Elle soutient que : - alors que l'acte d'engagement précise que l'accord-cadre est mono-attributaire, son lot n° 1, relatif aux prestations à réaliser dans le département du Bas-Rhin, qui a été attribué

qu'elle ne peut être assimilée à une agence de voyages dès lors que son activité principale consiste en l'organisation d'événements, de réunions scientifiques et de cours spécialisés pour les médecins du monde

la régularité des saisies effectuées par les rapporteurs et que celles-ci figurent avec une description suffisante dans les inventaires papiers, permettant sans équivoque de les identifier et de constater

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Topa, Mme Geneviève XE..., Mme XN... et Mme XY..., de la SCP Monod et Colin, avocat de la Caisse de prévoyance sociale, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme N..., veuve XX..., les conclusions

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aude, de la SCP Monod

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat

[Z], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme [F], l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour Mme X....

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA Locunivers, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA Compagnie du Crédit universel, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA Universal factoring, devenue BNP Factor, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Crédit universel, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour la SCI Roger Nething PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir