Claude CRETON, magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude CRETON,magistrat honoraire, chargé du rapport.

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CILZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2023 -Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SUCY-EN-BRIE du Tribunal judiciaire de CRETEIL

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie BRET, Conseillère Claude CRETON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude CRETON, Président Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère dans les

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Barberot, conseillère dans

La société LA CROIX VERTE exploite un hôtel-restaurant sur la commune de [Localité 2].

Par conséquent, il y a lieu de constater que la SA Creatis a prononcé valablement la déchéance du terme à l’encontre de M. [H] et Madame [L], à la date du 24 juin 2025.

monetária — Reestruturação da dívida pública grega — Acordo de troca de títulos unicamente em benefício dos bancos centrais do Eurosistema — Participação do setor privado — Cláusulas de ação coletiva — Credores

Par ordonnance du 20 novembre 2015, le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Créteil a ordonné la mise en accusation de M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

n°B16-24.123) de l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par le Pôle 4 Chambre 2 de la cour d'appel de Paris (RG 13/10239), sur appel d'un jugement rendu le 09 avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

Z... a été rejeté le 5 avril 1993; que Mme C... a saisi le tribunal de grande instance de Créteil, puis celui de Paris pour faire désigner son avocat aux fins de la poursuite de la licitation; que

43.819 et H 97-44.186 formés par la société Chatain Blanchon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de six ordonnances de référé rendues le 30 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 20-18.741 contre le jugement rendu le 10 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil

responsabilité limitée Groupement des Trois Cèdres, dont le siège est ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2M72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL