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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
Les photographies visibles sur ce site montrent en effet que la plupart des chambres sont équipées d'un micro-ondes ou encore d'une plaque chauffante amovible pour la cuisson.
4ème chambre 1ère section
65c3d941c432ce7d11a6c98c
30 janvier 2024
CONDAMNER la société CUISINE [Localité 5] HABITAT à verser à Monsieur et Madame [I] la somme de 5.000 euros au titre de l’indemnisation de leur préjudice moral, CONDAMNER la société CUISINE [Localité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100112
25 janvier 2017
Solab conquérant (les franchisées) constituées par M. et Mme [E], un contrat de franchise pour une durée de sept ans ayant pour objet l'exploitation de deux boutiques à l'enseigne « Bon Cuisinier
Chambre civile 1-3
65a0f81f383a880008fd0935
11 janvier 2024
, laissant monter directement ces rejets en direction des occupants des étages situés à l'aplomb de la cuisine dont celui de Mme [F].
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02289
23 novembre 2011
X... , qui exploite un terminal de cuisson de pain, et dont la vente de pain ne constitue qu'une activité parmi d'autres, a refusé d'appliquer l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1993, pris par le préfet
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00394
2 février 2011
engagé le 8 août 2005 par la société API restauration en qualité de chef de cuisine a été affecté à compter du 3 décembre 2006 à l'établissement public EHPAD maison de retraite Paul Chauvin, la société
Cour d'Appel
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18 mai 2011
X... a été licencié pour faute grave le 30 mai 2008 pour avoir abandonné son poste d'opérateur cuisine à la suite d'une altercation avec son responsable direct, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310334
24 octobre 2019
Il soutient que l'évacuation des fumées de cuisine, aujourd'hui de ce restaurant sur la coursive et dans le projet refusé sur la façade arrière, diffuse les odeurs de cuisine qui sont ressenties par tous
Chambre Sociale
65a0f789383a880008fd08e9
Par ailleurs, nous nous sommes rendus compte au cours du mois de décembre 2018 qu'en votre qualité de chef de cuisine, vous réalisiez beaucoup de foie gras au sein des cuisines du restaurant alors que
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17 janvier 2012
Elle relève que l'employeur n'a pris aucune mesure pour la protéger des comportements du cuisinier.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00484
28 mars 2018
Debaira Yachting limited, société de droit maltais ayant son siège social à Malte, selon plusieurs contrats d'engagement maritime allant du 1er octobre 2011 au 1er octobre 2013, en qualité de chef cuisinier
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14 novembre 1989
qualité de plongeur, a été licencié le 12 novembre 1985 au motif qu'il avait refusé d'exécuter son travail et était responsable d'une altercation qui l'avait, par suite de ce refus, opposé au chef cuisinier
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01060
18 octobre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mai 2022), Mme [M] a été engagée en qualité de cuisinière le 14 mars 2019 par la société Crocodile restaurants (la société). 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01028
11 octobre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2022), Mme [E] a été engagée en qualité de cuisinier extra par la société Charles traiteur prestige suivant plusieurs contrats à durée déterminée à compter du 4
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01488_20240617
17 juin 2024
A occupait, à la date de la décision attaquée, un emploi de commis de cuisine et de plongeur depuis le 4 mai 2022.
5ème chambre sociale PH
63c79b9dda31367c908eb703
17 janvier 2023
[H] [I], respectivement cuisinier, apprenti et stagiaire, que M.
6137249ccd58014677416eef
18 mai 2005
juillet 1998 son refus de suivre les directives données notamment pour le rapport détaillé de son activité à destination de la direction que son employeur "osait exiger" et la formation du personnel de cuisine
ECLI:FR:CCASS:2018:C301008
22 novembre 2018
construction avait été édifiée avec une erreur d'implantation, puisque, prévue avec un angle ouvert de 135°, elle avait été réalisée avec un angle de 145°, ce qui obligeait à redistribuer notamment la cuisine
cr
êt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivrec/Gilbert Y
61372624cd58014677423410
9 octobre 2002
Gilbert Y... lui aurait ensuite asséné un violent coup de poing à l'estomac, puis l'attrapant par le cou l'avait violemment repoussée à travers le couloir entraînant une nouvelle chute sur la table de la cuisine
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00610
8 septembre 2021
[P] avait une entière confiance dans les qualités de son épouse, et dans son goût pour la cuisine (à moins d'imaginer que l'on reprenne un restaurant sans avoir aucune connaissance culinaire)
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