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26 807 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01135_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les photographies visibles sur ce site montrent en effet que la plupart des chambres sont équipées d'un micro-ondes ou encore d'une plaque chauffante amovible pour la cuisson.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d941c432ce7d11a6c98c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

CONDAMNER la société CUISINE [Localité 5] HABITAT à verser à Monsieur et Madame [I] la somme de 5.000 euros au titre de l’indemnisation de leur préjudice moral, CONDAMNER la société CUISINE [Localité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100112

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Solab conquérant (les franchisées) constituées par M. et Mme [E], un contrat de franchise pour une durée de sept ans ayant pour objet l'exploitation de deux boutiques à l'enseigne « Bon Cuisinier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65a0f81f383a880008fd0935

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, laissant monter directement ces rejets en direction des occupants des étages situés à l'aplomb de la cuisine dont celui de Mme [F].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02289

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

X... , qui exploite un terminal de cuisson de pain, et dont la vente de pain ne constitue qu'une activité parmi d'autres, a refusé d'appliquer l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1993, pris par le préfet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00394

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

engagé le 8 août 2005 par la société API restauration en qualité de chef de cuisine a été affecté à compter du 3 décembre 2006 à l'établissement public EHPAD maison de retraite Paul Chauvin, la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de2b

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

X... a été licencié pour faute grave le 30 mai 2008 pour avoir abandonné son poste d'opérateur cuisine à la suite d'une altercation avec son responsable direct, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310334

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Il soutient que l'évacuation des fumées de cuisine, aujourd'hui de ce restaurant sur la coursive et dans le projet refusé sur la façade arrière, diffuse les odeurs de cuisine qui sont ressenties par tous

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f789383a880008fd08e9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ailleurs, nous nous sommes rendus compte au cours du mois de décembre 2018 qu'en votre qualité de chef de cuisine, vous réalisiez beaucoup de foie gras au sein des cuisines du restaurant alors que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec52

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Elle relève que l'employeur n'a pris aucune mesure pour la protéger des comportements du cuisinier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00484

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Debaira Yachting limited, société de droit maltais ayant son siège social à Malte, selon plusieurs contrats d'engagement maritime allant du 1er octobre 2011 au 1er octobre 2013, en qualité de chef cuisinier

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b43

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

qualité de plongeur, a été licencié le 12 novembre 1985 au motif qu'il avait refusé d'exécuter son travail et était responsable d'une altercation qui l'avait, par suite de ce refus, opposé au chef cuisinier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01060

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mai 2022), Mme [M] a été engagée en qualité de cuisinière le 14 mars 2019 par la société Crocodile restaurants (la société). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01028

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2022), Mme [E] a été engagée en qualité de cuisinier extra par la société Charles traiteur prestige suivant plusieurs contrats à durée déterminée à compter du 4

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01488_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

A occupait, à la date de la décision attaquée, un emploi de commis de cuisine et de plongeur depuis le 4 mai 2022.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9dda31367c908eb703

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[H] [I], respectivement cuisinier, apprenti et stagiaire, que M.

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416eef

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

juillet 1998 son refus de suivre les directives données notamment pour le rapport détaillé de son activité à destination de la direction que son employeur "osait exiger" et la formation du personnel de cuisine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301008

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

construction avait été édifiée avec une erreur d'implantation, puisque, prévue avec un angle ouvert de 135°, elle avait été réalisée avec un angle de 145°, ce qui obligeait à redistribuer notamment la cuisine

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivrec/Gilbert Y

61372624cd58014677423410

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Gilbert Y... lui aurait ensuite asséné un violent coup de poing à l'estomac, puis l'attrapant par le cou l'avait violemment repoussée à travers le couloir entraînant une nouvelle chute sur la table de la cuisine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00610

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[P] avait une entière confiance dans les qualités de son épouse, et dans son goût pour la cuisine (à moins d'imaginer que l'on reprenne un restaurant sans avoir aucune connaissance culinaire)

Source officielle

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