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1 270 résultats pour « Davigny »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3cc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour sa part, il était présenté comme 'procurement EMEA', le titre 'global'attribué en janvier 2018 lui étant retiré, ce qui caractérise un déclassement sans même que la société daigne s'expliquer sur

Source officielle

Page 57 sur 64

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Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Immatriculations

DEMARLE, Johan, Pascal, DAVIGNY

SIREN 534340518Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

02/02/2026

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Radiations

Davigny, Renato

SIREN 918233123Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

20/01/2026

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Radiations

DAVIGNY, Séverine

SIREN 892847948Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/01/2026

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Créations

DAVIGNY, Yasin

SIREN 990044422Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

18/08/2025

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Créations

DAVIGNY, Elodie, Christelle, Isabelle

SIREN 980492425Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/10/2023

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CA

1ère Chambre

67f5ff3be523525b14ffdaa4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle a indiqué que : 'Je fais suite à l'assemblée générale des copropriétaires du 3 mars dernier à laquelle vous n'avez pas daigné participer [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a3d8ceca1cd7019122

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[R] est tenu de l'indemniser à hauteur de 10 000 euros en ce que, malgré la gravité de la situation, il n'a pas daigné effectuer la moindre diligence pour apporter une solution et s'est contenté de rejeter

Source officielle
CA

4ème Chambre

6801dcae2d41c0a3fc6eca4b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

car il aurait fallu qu'il avance la somme de 4.284,60 euros à la demande de la banque ; qu'un courrier de leur conseil aux fins de signature du projet liquidatif lui a été adressé mais qu'il n'a pas daigné

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca95

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

multiples sollicitations du salarié à ce sujet durant l'exécution du contrat de travail'; Que le compte-rendu du conseil d'administration en date du 17 mars 2021révèle que celui-ci n'a pas' même daigné

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f9a4d571f883366925a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de cette situation anormale et que, l'employeur par courrier RAR daté du 4 septembre 2017 s'est contenté de contester simplement les faits de harcèlement dont a été victime le requérant et ce, sans daigner

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951da40f8b0008cb7a13

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

quelques jours de l'audience de première instance, que, alors qu'ils l'ont invitée à participer à des opérations d'expertise au cours desquelles devaient être examinés les travaux réalisés, elle n'a pas daigné

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f6398

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

expos Trouver un prestataire qui pourrait dessiner une cuisine à main levée sur les murs Nous avons donc fini par accomplir ces missions - à l'exception du choix de tabouret d'une expo- que vous avez daigné

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c480d086d70a000846ce9d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Bien que sensibilisée sur chacun de ces manquements par Madame [O], votre supérieure hiérarchique, vous n'avez pas daigné modifier votre attitude et les derniers éléments qui se sont produits à la fin

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9cfbe4c749809ab32ff5f

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Si elle prétend que la maison lui tient à coeur depuis son acquisition, elle ne daigne même pas y héberger ses enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04b

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Qui plus est, après les livraisons des 12, 20 et 26 novembre 2002, SOFAL n'a jamais daigné honorer les factures – avoisinant 15.000 euros – qui lui ont été adressées et qu'elle a même eu l'audace de prétendre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0da6c25a97f0381f4e89

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Là encore un tel retard dans l'exécution de cette tâche ne peut s'expliquer et vous n'avez d'ailleurs pas daigné le faire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918DEC004750299

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

procès-verbal établi le 29 novembre 1995 sous la référence 28/93 du cabinet du juge d’instruction Prignon (pièces cotées 851325 et 851326) et le procès-verbal du 19 janvier 1998 recevant l’audition de Bertrand Daugny

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0524JUD004501416

Admin. suprême

24 mai 2022

24 mai 2022

comme suit   : «   Gravement atteint dans son orgueil et s’estimant souillé par de la [m***] de la tête aux pieds, Sa Majesté H.B., conseiller éphémère de la ministre des Transports R.M., a daigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002

6253cc49bd3db21cbdd8fb01

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Francis X..., le 29 juillet 2009, est libellée en ces termes : " Le Vendredi17 Juillet 2009 à 13h 30 mn, nous vous avions convoqué pour un entretien préalable, auquel vous n'avez daigné : ni vous présenter

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cc0876004f131a600b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

salariée n'assume pas les responsabilités qui lui sont confiées, qu'elle l'avait rencontrée dans le cadre d'un entretien informel pour lui proposer une rupture conventionnelle, que Mme [J] [F] n'a pas 'daigné

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e33

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

outil mis à sa disposition pour lui permettre de communiquer avec son supérieur hiérarchique avait disparu, alors qu'il ne disposait plus d'accès à un ordinateur, sans que sa direction informée ne daigne

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593dc024d1adffef7556

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La saisine du conseil de prud'hommes de Metz n'a pas fait évoluer le litige, puisque l'employeur n'a pas daigné verser le salaire.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

concurrente de l'[15] dont je suis Administratrice depuis début 2017, m'a mis dans une position délicate vis-à-vis de mes autres collègues Administrateurs, d'autant plus que Monsieur [R] n'a jamais daigné

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e24cdc6046d47d60456

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

revoir le dossier avec vous ou le dossier de vente [M]/[V] dans lequel Maître [IA] a dû faire, elle-même, l'attestation préalable pour transmission à la banque de l'acquéreur parce que vous n'avez pas daigné

Source officielle