AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3cc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour sa part, il était présenté comme 'procurement EMEA', le titre 'global'attribué en janvier 2018 lui étant retiré, ce qui caractérise un déclassement sans même que la société daigne s'expliquer sur
Source officiellePage 57 sur 64
DEMARLE, Johan, Pascal, DAVIGNY
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/02/2026
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Davigny, Renato
20/01/2026
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DAVIGNY, Séverine
16/01/2026
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DAVIGNY, Yasin
18/08/2025
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DAVIGNY, Elodie, Christelle, Isabelle
25/10/2023
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1ère Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa4
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle a indiqué que : 'Je fais suite à l'assemblée générale des copropriétaires du 3 mars dernier à laquelle vous n'avez pas daigné participer [...]
Source officielle