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4 077 résultats pour « Delacroix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

68660f85bbe0ac41ca81b1a9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 Le 02 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats du 16 mai précédent Madame Anne-Laure DELACOUR

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30e

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

Gérard Y... » le tribunal de grande instance de SENLIS a, par le jugement susvisé du 31 mai 2005, statué en ces termes : - dit n'y avoir lieu d'écarter des débats la lettre de la SCP CALLENS-DELACOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Elle avait également reçu le message téléphonique du 14 octobre 2006 et raconte le désarroi de Didier Y...découvrant son infortune.

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2005328_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 29 octobre 2020, la société Foncière Vélizy Rose, représentée par Me Delaurière, demande au tribunal : 1°) à titre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2501582_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032721219

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

. / Ces zones sont désignées, par ordre de déséquilibre décroissant, sous les lettres A bis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B " ; 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529063_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Decroix-Delondre, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CC

comm

613720afcd580146773ed750

Cassation

9 juin 1987

9 juin 1987

l'exclusivité ayant existé entre les sociétés Richoux et Lingemann, chaque partie avait retrouvé sa liberté de travailler sur le même secteur avec d'autres partenaires et que, face aux résultats décroissants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308452_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

l'académie de Créteil a établi et communiqué aux parents d'élèves entrant en classe de sixième au titre de l'année scolaire 2023-2024 les critères de dérogation de carte scolaire qui sont, par ordre décroissant

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507815_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

échue depuis le 31 mars 2025 ; - les difficultés qu'elle rencontre ont un impact direct sur le groupe Desimo, qui détient directement et indirectement 77,5 % de son capital, tandis que la société Decroix

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351116

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

Il résulte toutefois de l'instruction, alors que les critères de sélection devaient être appréciés par ordre décroissant, d'une part, que l'offre de la société Bobo Plage a été jugé " très satisfaisante

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb037603bf88a1884c55

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TERRA OCCITANE [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Madame [W] [I] [Adresse 10] [Localité 2] Non comparante, non représentée

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CA

4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d424

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [O] [I] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Aurélien DELECROIX

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b3

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet - TELEDOC 353 6, Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne DELECROIX

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CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905a7

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Yacine Y..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX, avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d5b

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Mamadou X..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général, les débats ayant eu lieu

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300671_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer les décisions attaquées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91941

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

notamment :- que la désignation de maître A... ne l'autorisait pas à transmettre le dossier à un autre avocat, - que maître Y... s'est livré à un redoutable chantage,- que maître Y... a profité du désarroi

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6309b40ba521cdc5630b7a98

Appel

26 août 2022

26 août 2022

faisaint l'objet de soins) né le 20 mars 1975 à KIElCE (Pologne) demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé à la maison de santé d'[Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Constance DELACOUX

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CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6cccdc6046d4788e80b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS -------------------------------------------------------------------------- OCME 81 Nous, Anne-Laure DELACOUR

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