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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60332191fe5a2d930e1d3a02

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 26 mai 2017 *** EXPOSE Un immeuble situé [Adresse 4] est placé sous le régime de la copropriété. La SCI [E], M. [N], Mme [C] et M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd6c8748e0b81665010f6d

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Etienne Bech, président empêché, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a45

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

née le 20 Juillet 1974 à DOMFRONT (60) ... 53120 GORRON Mademoiselle Delphine B... prise ès-noms et ès-qualités d'administratrice légale de Yannaël B... né le 21 / 10 / 2003 à MAYENNE (53) née le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c9612444

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
CA

8ème chambre

695f80a4cdc6046d479b8745

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Suivant jugement du 11 juin 2021, le plan de redressement a été modifié, notamment en rallongeant l'échéancier de la dette locative sur onze mensualités jusqu'en janvier 2027.

Source officielle
TJ

Service JAF 2

69e93194cdc6046d472e93bc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[J] [G] épouse [W], [A] [W] TT JUGEMENT de DIVORCE du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [J] [G] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909664

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

Source officielle
CA

13e chambre

63c79be8da31367c908eb8e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, et Madame Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24cb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24cd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Delphine LIAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24cf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Delphine LIAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24db

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Delphine LIAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c895d9925b3d0f8f8f689

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par jugement du 25 novembre 2021, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis a homologué le plan de sauvegarde et admis la créance de la caisse au passif de M. [C].

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8ed4781dc057dee7dd9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

 : Jugement rendu le 13 mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 18/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine

Source officielle

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