ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LMJ, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cécile Nutrition, ayant Me Descorps-Declère

ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Nutkit, la société [F] [O], ès qualités de liquidateur de la société Nutkit, ayant Me Descorps-Declère

[J] [M], ès qualités de liquidateur de la société Centre Diététique Echirolles, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier

[V] [I] agissant en qualité de liquidateur de la société Kilosteam, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la

Naturhouse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Odile Stutz, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société C2NH, ayant Me Descorps-Declère

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Naturhouse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sanavita, ayant Me Descorps-Declère

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [E], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ekip', et l'avis de Mme Henry, avocat

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de Mmes [Y], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Régie immobilière de la ville

Les difficultés sont liées à la baisse de la trésorerie et des désaccords entre associés.

cabinet RDCR, ait effectué les travaux de réparation nécessités par le premier sinistre ; que subissant un nouveau préjudice alors que le précédent n'avait pas encore été indemnisé, en raison d'un désaccord

De X... de leurs demandes, la cour d'appel a déclaré que cette faute n'avait pas de lien de causalité avec l'accident, au prétexte que ce véhicule n'empiétait pas sur la partie de la chaussée réservée

avant infirmation du jugement du tribunal correctionnel de Caen qui avait fait droit à l'exception de nullité de la procédure présentée par le demandeur, et partant, avant toute constatation d'un désaccord

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 214, 215, 217, 327, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, pour déclarer

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 2, 87 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

[V], de Me Descorps-Declère, avocat de la société Ika auto, et l'avis de M.

-Z... a demandé que soit déclaré inopposable en France le jugement du 28 juin 2002. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 4.

saisir le Conseil des Prud'hommes et d'y dévoiler les faits qu'il considère à l'origine de la décision de le licencier, et venant démontrer le caractère selon lui injustifié de celle-ci, ensuite du désaccord

postérieurement à l'expiration de ce délai de 15 mois, et alloue une indemnité compensatrice de salaire entre le 15e et le 19e mois, viole l'article susvisé ; alors, en tout état de cause, que le désaccord

Z... et B..., qui attestaient non seulement de la réalité d'un désaccord permanent opposant le docteur Y... à son supérieur hiérarchique sur l'organisation de la préparation physique des patients et sa

courriels de la société MBDA relatifs à la cession de la société Dolphin Integration, mesure qui était nécessaire pour établir les fautes de gestions et la fraude de la société MBDA qui, au prétexte d'un désaccord