avoir obtenu de l'ANAH un accord de principe quant à l'attribution d'une prime de transition énergétique d'un montant de 1 200 euros ; - après vérification du bon déroulement des travaux, la société DRAPO

avoir obtenu de l'ANAH un accord de principe quant à l'attribution d'une prime de transition énergétique d'un montant de 1 200 euros ; - après vérification du bon déroulement des travaux, la société DRAPO

, mandataire, a sollicité le versement direct de " MaPrimeRenov' " auprès de l'ANAH ; toutefois cette prime n'a pas été versée ; - il a, à bon droit, signé un mandat avec la société DRAPO ; il a donc

, mandataire, a sollicité le versement direct de " MaPrimeRenov' " auprès de l'ANAH ; toutefois cette prime n'a pas été versée ; - il a, à bon droit, signé un mandat avec la société DRAPO ; il a donc

, mandataire, a sollicité le versement direct de " MaPrimeRenov' " auprès de l'ANAH ; toutefois cette prime n'a pas été versée ; - il a, à bon droit, signé un mandat avec la société DRAPO ; il a donc

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association « UN-DRAC » est rejetée.

Le 15 octobre 2021, la société Drager France a relevé appel de cette décision par voie électronique.

de l’Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.

ses quatre branches tels qu'énoncés au mémoire en demande et annexés au présent arrêt : Attendu qu'après avoir confié, par contrat du 3 décembre 1988, à la société Royal services le nettoyage de draps

soignante : " maltraitance vis-à-vis des résidents, elle est nulle, elle est stressée, elle stresse tout le monde, il faut repasser derrière elle " ou bien " ne change pas les résidents car ils ont des draps

D'UNE DEPRESSION NERVEUSE ; QUE LE 10 NOVEMBRE SUIVANT, IL A VOULU S'ECHAPPER DE CET ETABLISSEMENT EN PASSANT PAR LA FENETRE DE LA CHAMBRE QU'IL OCCUPAIT AU PREMIER ETAGE, ET EN UTILISANT PLUSIEURS DRAPS

Alain Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 5°/ de Mme Madeleine X..., née F..., demeurant à Drap (Alpes-Maritimes), route de Peille, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière

La requérante étant domiciliée, à la date de sa réclamation, à Drap dans le département des Alpes-Maritimes, le tribunal territorialement compétent pour statuer sur cette requête est, en vertu des dispositions

It appears that Officer Bultstra saw Moravia Ramsahai draw a pistol from his trouser belt. Officer Bultstra then drew his service pistol and ordered Moravia Ramsahai to drop his weapon.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : E 23-16.334 Demandeur(s) : la société Drai Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Sydeco

l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de rapporter les autorisations de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l'aval de Vizille et dans le Drac

liée à des comportements individuels » : « durant la toilette, Mariane frictionne le dos du patient mais très durement Monsieur S hurle de douleur... » - Appel du patient pour l'aider à remettre le drap

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gières à sa demande de communication d'une copie du rapport d'études réalisé par le bureau d'études ARTELIA pour le compte de l'association syndicale DRAC-Isère

en assurant un nettoyage régulier des matelas, en revêtant les matelas qui en sont dépourvus d'une housse de protection, en remplaçant promptement les matelas détériorés ou inadaptés, en lavant les draps

without a judicial order and any other legal basis – on 31/01/2021 the applicant was taken to a police station as an administrative suspect: there is no evidence/assessment that it was impossible to draw