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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500981_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Dubost, greffier en chef, M. C a lu son rapport et entendu les observations : - de Mme F, de M. B et de M. E, pour le ministre de la justice, qui reprennent les termes du mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03458_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Le Floch, représentant MM. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101717_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202418_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Dubost, greffier en chef, M. C a prononcé son rapport et entendu les observations de Me Bara-Carré, qui a substitué Me Hourmant, représentant M. D qui ne s'est pas présenté au tribunal. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001354_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400774_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2400915_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2402731_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle2ème chambre
DTA_2403241_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402134_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2402447_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402458_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2300542_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303395_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sochirca, pour Mme E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401568_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations de la Selarl Jegu Leroux, avocat de M. et Mme A et de F avocats, représentant l'agence régionale
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202302_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Silliau, représentant M.
Source officielleChambre 1-8
63c8edcfdc5b777c90992dd0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
demeurant [Adresse 2] représentés par Me Olivier CAMPESTRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Simon DUTHOIT
Source officielle2ème Chambre
65a7857f8121050008662f40
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ETABLISSEMENTS MASSARDIERS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par Me DUBOST
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2502201_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502324_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Dubost N°2502324
Source officiellePage 57 sur 97