l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

que la congrégation des clarisses de Cormontreuil a demandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de lui octroyer une subvention afin d'installer des capteurs solaires devant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Mme Fabienne Trouiller, conseillère

MOTIFS A titre liminaire, il convient d'écarter des débats le courriel de Me [G] du 8 juin 2023 (pièce n° 4 de M.

tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 19 janvier 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Xiaochang Y..., épouse Z ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Z devant

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité

A devant le tribunal administratif de Rouen et devant le Conseil d'Etat ; Considérant que, par un arrêté du 26 juillet 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département le

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Maugüé, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la société Air France, - les conclusions de Mme Emmanuelle

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Maugüé, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la société Air France, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Jeanne Gatineau, dont le siège est .

A devant le tribunal administratif de Toulouse ; Considérant que M.

Y... devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu 2°/, sous le n° 264518, la requête, enregistrée le 13 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET

Il résulte cependant de l'instruction, notamment des termes des courriels en réponse émanant du bureau des migrations et de l'intégration de la préfecture du Cher, que le préfet de ce département a prescrit

MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de M.

Y..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société des Editions Max Brezol, les conclusions de M.

X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur la légalité de la décision ordonnant la reconduite à la frontière de M.

ou comptant plus de 250 000 habitants ; / b) Comptant une commune soit de plus de 100 000 habitants, soit chef-lieu de département (...) ".

A défaut de délibération, celle-ci est réputée favorable à la proposition du représentant de l'Etat dans le département.

X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur la légalité de la décision ordonnant la reconduite à la frontière de M.