AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Pierre Y..., ès qualités de président-directeur général de la société Marbrerie art installation, dont le siège est à Maisons Alfort (Seine-et-Marne), ..., IV Sur le pourvoi n° V 89-11.782 formé par

2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 mars 2026 Date de mise à disposition : 19 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats

Laurent X... et de son épouse.

FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Marie-Joseph X..., demeurant ..., Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Z..., née Y..., demeurant à Saint-Bres (Hérault), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Marie, Marcelle de X... de Mazieux, demeurant Le Thor (Vaucluse

Dans leurs écritures au fond, des 27 mars et 26 mai 2008, Madame veuve Michèle Y... née X..., Monsieur Laurent Y... et la SCP DARGENT MORANGE TIRMANT, demandent à la Cour de statuer ainsi : - vu l'arrêt

N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA

Laurent X... et Florence Z... ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu: Thibaut né le 8 mai 2001.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Son incapacité permanente a été fixée à 15 % à compter du 02 mars 2023. Ce taux a été notifié par lettre du 05 mai 2023 à l'employeur.

L..., 98/ de Mme Laurence L..., demeurant toutes deux à Paris (8e), ..., défenderesses à la cassation ; II Sur le pourvoi n8 K/91-17.347 formé par : 18/ Mme Françoise L..., veuve de M.

Par requête motivée en date du 29 mai 2026, reçue le 29 mai 2026 à 15h 02 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet des Côtes d'Armor a saisi le magistrat du siège du tribunal

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 632 F-D Pourvoi n° P 16-26.066

[D], né le 11 mai 1990, fait l'objet depuis le 29 mars 2026 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète, au centre hospitalier Simone Veil d'[Localité 3] (95) sur