sont assujettis les abattoirs et qui est destinée à financer le service public de l'équarrissage défini à l'article L. 226-1 du code rural, ainsi que le transport, le stockage et l'élimination des farines

suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 juillet 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné qu'elle suspende la mise sur le marché et la commercialisation des insectes (grillons et vers de farine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Farraj, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A..., représenté par Me Farraj, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites nées du silence gardé par le préfet des Yvelines sur ses demandes de renouvellement de titre de séjour déposées

A..., représenté par Me Farraj, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution des

Adresse 2] représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patricia BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Valérie FONTAN FARON

[M], [B] et [S] sont employés respectivement par les sociétés Champagne Céréales, Nutrixo et Grands Moulins de [Localité 4] qui font partie de groupes de sociétés actionnaires de la société France Farine

Laurence SALON DE COIFFURE Z... rue 01580 IZERNORE représentée par Me Frédéric FAYAN-ROUX, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE substitué par Me CHEVALIER, avocat au barreau DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

SNECMA SERVICES en la personne de son représentant légal 1, rue dees Frères Farman 78771 MAGNY LES HAMEAUX Non comparantes - Représentées par Me MERCADET CHOQUET Florence, avocat au barreau de VERSAILLES

tenu de l'activité qu'elle exerce, à savoir la fabrication de produits de boulangerie crus, laquelle est réalisée au moyen d'équipements spécialisés automatisés avec des ingrédients standards tels que farine

SILVESTRI BAUJET, agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Z...,23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD

Sur la "prime citerne", les parties s'accordent à définir cette prime comme correspondant au transport de farines ; l'examen des bulletins de salaires versés aux débats démontre que si elle a été versée

part ; Que Madame Nebia Y... perçoit des prestations familiales et sociales pour un montant mensuel global de 962, 08 euros (valeur octobre 2010 y compris les sommes versées pour sa fille aînée Farah

X... circule au volant d'un ensemble routier sur le territoire de la commune de Reims, hors agglomération, sur la route nationale 44 en direction du Rond-point Farman.

déclaration de marchandises prohibées, ne sauraient se faire un grief de ce que la cour d'appel, qui a relevé que l'administration des Douanes avait évalué à 18 416 653 francs la valeur des 17 547 tonnes de farine

Jean-Martin X...et Cécile X...ont hérité de leur mère Marianne G...épouse X...d'une parcelle de terre sise à Afa au lieu dit Valle di Farone recensée au cadastre de cette commune sous le no 1737.

A B, représenté par Me Farine, demande au tribunal : 1°) condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à lui verser la somme de 32 156,25 euros en réparation de son préjudice

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, ayant cause de Mme D F, à Me Othman Farah et au ministre des armées. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2022.