B A, représenté par Me James-Foucher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la présidente de la région Occitanie a affecté M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Rat, Bironneau, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nicole Grossetti, commissaire à l'exécution du plan de la société Hyères entretien service, domiciliée 59, boulevard du maréchal Foch

l'école normale d'institutrices de Tunis, Vu 2°), sous le n° 65942 la requête enregistrée le 8 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme G., demeurant 37, avenue Foch

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'UNION DE L'ARTISANAT, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE SAINTES DONT LE SIEGE EST PLACE FOCH A SAINTES CHARENTE-MARITIME , DUMENT REPRESENTEE

Jacques Y..., demeurant à l'Hôtel Malherbe, place Foch à Caen Calvados , représenté par Maître Francis Beer, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 décembre 1982 par lequel

représenté par Me Maud LAMBERT, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 7] non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel 1 rue Foch

INOLYA dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX comparante le demandeur, d’une part et Madame [Z] [L] néé le 23 mars 1975 à BAYEUX demeurant 11 lotissement les épinettes

INOLYA (RCS Caen 780.705.703) venant aux droits de la S.A LOGIPAYS dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX représenté par Madame [P] [B], dûment munie d’un pouvoir écrit

DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE siège [Adresse 2] prise en la personne de son directeur en exercice, la SARL FOCH IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par Me Joseph MAGNAN

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Foch, avocate des requérants, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge

Représenté et assistée sur l'audience par Me Michèle RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0159 SAS INVEFI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 64 rue du Maréchal Foch

X... et du plan de Mme Z..., demeurant Les Vignes, avenue Foch, 83990 Saint-Tropez, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose Y..., veuve X..., demeurant 18, avenue maréchal Foch, 13004 Marseille,

Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Muller, demeurant Les Vignes, avenue Foch, 83990 Saint-Tropez, 3 / de M.

d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Vêtements l'Hostis, société à responsabilité limitée, dont le siège social est place Foch

André X..., demeurant à Papeete (Polynésie française), rue du Maréchal Foch, 2 ) la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans IARD, ayant son siège social ..., au Mans (Sarthe), représentée par ses

Y..., représentant des créanciers, domicilié avenue Foche, les Vignes, Saint-Tropez (Var), 3 / de l'ASSEDIC du Var, sise La Grive, rue Lulli, Toulon (Var), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée