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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722b1cd580146774003af
11 juin 1996
11 juin 1996
rendu le 31 mars 1993 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit de la société Sacco, société anonyme, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est rue Foucault
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e7a4c6033cf481c39a2384
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e0154f74e929a9d8fa3e5e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
698596d5cdc6046d4727e47a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dcd
22 avril 2024
22 avril 2024
MONOPRIX EXPLOITATION, représentée par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024 , 1 page) Nous
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686eb43d72b5e5e648cb0b0c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI A.O - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297d9304ff28fe37e3287
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société AIR MAURITUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297e1304ff28fe37e339d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297e7304ff28fe37e3476
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Antoine TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f418ba4e0040aa3735d31b
7 avril 2025
7 avril 2025
Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f418d54e0040aa3735d637
7 avril 2025
7 avril 2025
Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1e
22 mars 2021
22 mars 2021
DBV7-V-B7E-DITG 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 23 Novembre 2020, enregistrée sous le no 20/00016 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officiellePS ctx technique
66197c151b7735881a7c2153
10 avril 2024
10 avril 2024
Il indique des fourchettes de taux d'incapacité identifiant des degrés de « sévérité » des conséquences : forme légère : taux de 1 à 15 % ; forme modérée : taux de 20 à 45 % ; forme importante : taux
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d747
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Au total, limitation légère et douloureuse de tous les mouvements sans état antérieur la fourchette très basse du barème à 8 % au chapitre 1.1.2 épaule peut convenir à la date de consolidation. » Aux
Source officielleChambre du JEX
6864432b0bb2f8a66ca65f4f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
administrative faisant fonction de greffier, DANS L’INSTANCE ENTRE Madame [E] [N] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] (61) demeurant [Adresse 3] EN DEMANDE représenté par Me Aurélie FOUCAULT
Source officielleChambre Sociale
6a225be5cdc6046d47380257
4 juin 2026
4 juin 2026
Le docteur [V], médecin conseil, y déclare : "Conformément au barème indicatif AT/MP d'invalidité, s'agissant d'un syndrome parkinsonien de forme moyenne entraînant une gêne appréciable, la fourchette
Source officielle2ème chambre
DTA_2400259_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
K... après une altercation violente avec un codétenu est retourné dans sa cellule puis en est revenu armé d’une fourchette afin de lui porter un coup.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87330
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Monsieur BRISSET-FOUCAULT, le Z..., a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé à l'audience du 14 JANVIER 2005 conformément à l'article 462 du code de procédure pénale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503663_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Marcel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504332_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Séchaud représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 57 sur 421