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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2206971_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle fait également état d’éléments relatifs au parcours migratoire de l’intéressé et à sa situation personnelle.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2207185_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

ressort ni des termes des décisions attaquées, ni des autres pièces du dossier, que le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'avait pas à reprendre de manière exhaustive tous les éléments relatifs au parcours

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302719_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

la décision attaquée reprend les éléments de la situation personnelle et familiale de Mme B, notamment son veuvage, sa date d'entrée sur le territoire français en 2012, accompagnée de sa fille, son parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504678_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

poursuivre ses études sereinement ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué dès lors que : * l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; certains éléments relatifs à son parcours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01862_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, et vise notamment l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, retrace le parcours

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163e38cfeacceebf034a978

Appel

3 février 2010

3 février 2010

l'arrière du camion où il a été violemment agressé et séquestré par trois malfaiteurs armés ; que ces circonstances, intervenues sur un axe fréquenté, dans une région non particulièrement exposée au vol de fret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c7

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

X...dans l'accès au roulement 161 s'explique par son parcours professionnel et demande la réformation du jugement. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01935

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

aux services de police avoir « un différend commercial avec un ancien associé » qu'il soupçonnait d'être l'auteur du courrier de dénonciation ; que cet élément confirme deux attestations émanant du frère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201727

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Il s'avère qu'en fait, dès que je lui ai demandé de sortir de la pièce ; elle avait quitté le domicile (lieu de travail) et qu'à 15h52, elle téléphonait sur le portable de mon frère lui disant que sa mère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c70

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

X... fait valoir son parcours professionnel, ayant obtenu en 2003 son baccalauréat technologique spécialité action commerciale et ayant occupé quelques emplois dans le cadre de stage, d'intérim et de contrats

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200369_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que ses parents, trois sœurs et deux frères résident en France, dont deux sont titulaires de cartes de séjour.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200552_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B, entré à l'âge de seize ans en France, en , irrégulièrement, suit un parcours scolaire très satisfaisant, pour lequel il a obtenu une bourse d'étude en , ainsi qu'en attestent ses bulletins de scolarité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02692_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

des périodes de mars à octobre 2021 et de mai à octobre 2022, le couple n'a pas d'enfant et l'appelante n'est pas dépourvue d'attaches dans son pays d'origine où résident ses parents, sa sœur et son frère

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00670_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Il établit en outre que depuis 2019, le couple poursuit un parcours de soins en vue d'une assistance médicale à la procréation.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00214_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A ne justifie ainsi pas d'un parcours scolaire et professionnel révélant une particulière intégration en France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202026_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

membre de famille d'un citoyen UE " valable jusqu'au 13 novembre 2025 et qui la prend en charge financièrement et l'héberge à son domicile depuis 4 ans en compagnie de son beau-père et de ses deux demi-frères

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106428_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A est depuis le mois de septembre 2020 le tuteur de sa nièce C, née le 7 juillet 2013, qui lui a été confiée à la suite du décès de son frère, père de C, et qu'il a prise en charge dès le début de son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106162_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Mme B, ressortissante albanaise née le 29 avril 2003, est entrée sur le territoire français le 9 mars 2017 selon ses déclarations, accompagnée de ses parents et de ses deux frères et sœurs.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1914294_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation présentée par Mme C épouse B, le ministre de l'intérieur s'est fondé d'une part sur le fait que son parcours professionnel, apprécié dans sa globalité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400082_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.

Source officielle

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