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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206971_20260107
7 janvier 2026
Elle fait également état d’éléments relatifs au parcours migratoire de l’intéressé et à sa situation personnelle.
9ème chambre (J.U)
DTA_2207185_20221130
30 novembre 2022
ressort ni des termes des décisions attaquées, ni des autres pièces du dossier, que le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'avait pas à reprendre de manière exhaustive tous les éléments relatifs au parcours
7ème chambre
DTA_2302719_20231116
16 novembre 2023
la décision attaquée reprend les éléments de la situation personnelle et familiale de Mme B, notamment son veuvage, sa date d'entrée sur le territoire français en 2012, accompagnée de sa fille, son parcours
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504678_20250523
23 mai 2025
poursuivre ses études sereinement ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué dès lors que : * l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; certains éléments relatifs à son parcours
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01862_20221207
7 décembre 2022
comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, et vise notamment l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, retrace le parcours
Pôle 5 - Chambre 4
6163e38cfeacceebf034a978
3 février 2010
l'arrière du camion où il a été violemment agressé et séquestré par trois malfaiteurs armés ; que ces circonstances, intervenues sur un axe fréquenté, dans une région non particulièrement exposée au vol de fret
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c7
5 septembre 2008
X...dans l'accès au roulement 161 s'explique par son parcours professionnel et demande la réformation du jugement. M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01935
17 novembre 2015
aux services de police avoir « un différend commercial avec un ancien associé » qu'il soupçonnait d'être l'auteur du courrier de dénonciation ; que cet élément confirme deux attestations émanant du frère
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201727
17 décembre 2015
Il s'avère qu'en fait, dès que je lui ai demandé de sortir de la pièce ; elle avait quitté le domicile (lieu de travail) et qu'à 15h52, elle téléphonait sur le portable de mon frère lui disant que sa mère
6253cca3bd3db21cbdd90c70
28 octobre 2013
X... fait valoir son parcours professionnel, ayant obtenu en 2003 son baccalauréat technologique spécialité action commerciale et ayant occupé quelques emplois dans le cadre de stage, d'intérim et de contrats
4ème Chambre
DTA_2200369_20221019
19 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que ses parents, trois sœurs et deux frères résident en France, dont deux sont titulaires de cartes de séjour.
4ème chambre
DTA_2200552_20221125
25 novembre 2022
B, entré à l'âge de seize ans en France, en , irrégulièrement, suit un parcours scolaire très satisfaisant, pour lequel il a obtenu une bourse d'étude en , ainsi qu'en attestent ses bulletins de scolarité
1ère chambre
DCA_23TL02692_20250327
27 mars 2025
des périodes de mars à octobre 2021 et de mai à octobre 2022, le couple n'a pas d'enfant et l'appelante n'est pas dépourvue d'attaches dans son pays d'origine où résident ses parents, sa sœur et son frère
6ème chambre
DCA_23VE00670_20230824
24 août 2023
Il établit en outre que depuis 2019, le couple poursuit un parcours de soins en vue d'une assistance médicale à la procréation.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00214_20240307
7 mars 2024
A ne justifie ainsi pas d'un parcours scolaire et professionnel révélant une particulière intégration en France.
2ème chambre
DTA_2202026_20221208
8 décembre 2022
membre de famille d'un citoyen UE " valable jusqu'au 13 novembre 2025 et qui la prend en charge financièrement et l'héberge à son domicile depuis 4 ans en compagnie de son beau-père et de ses deux demi-frères
5ème chambre
DTA_2106428_20221108
8 novembre 2022
A est depuis le mois de septembre 2020 le tuteur de sa nièce C, née le 7 juillet 2013, qui lui a été confiée à la suite du décès de son frère, père de C, et qu'il a prise en charge dès le début de son
3ème Chambre
DTA_2106162_20230512
12 mai 2023
Mme B, ressortissante albanaise née le 29 avril 2003, est entrée sur le territoire français le 9 mars 2017 selon ses déclarations, accompagnée de ses parents et de ses deux frères et sœurs.
7ème Chambre
DTA_1914294_20221207
Pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation présentée par Mme C épouse B, le ministre de l'intérieur s'est fondé d'une part sur le fait que son parcours professionnel, apprécié dans sa globalité
3ème chambre
DTA_2400082_20240315
15 mars 2024
Cette décision relate son parcours administratif, mentionne les éléments constitutifs de sa vie privée et familiale et expose les motifs pour lesquels il ne peut être fait droit à sa demande.
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