Alfred et Lucien X..., propriétaires indivis avec leur frère, René, d'un immeuble cadastré section B 14, n° 817 sis à Mallemort ont demandé la vente aux enchères publiques de ce bien ; Sur le premier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2004), que Mme X... et la société civile immobilière AID3 (la SCI), propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété situé 32/32 bis rue des Trois Frères

Richard A..., frère d'Alain et gendre des cautions qui s'était vu refuser une demande de prêt de ce montant ; que, par acte notarié du 7 novembre 2011, signé entre les cautions et M.

I... a assigné son frère en partage du bien immobilier donné par leur père, puis a assigné en intervention forcée les deux fils de ce dernier, Q... et X..., à qui celui-ci avait donné la nue-propriété

Z..., 3°/ à la société Décoration de I... frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delperie frères, dont le siège est "Les

participé avec ses soeurs au paiement du terrain acquis par Flavien Y..., que les conditions de l'article 2229 du Code civil sont donc réunies, que le fait que Mme Y... ait su que les époux X..., puis son frère

., divorcée Rollet de Darantes, au sein de la société Médailles et Objets de Collection (la SARL), a remis à son fils X..., qui était le gérant de la société, des actes de cession de ses parts à ses frère

que, le 14 avril 1958, dans le cadre d'une donation-partage consentie par sa mère, l'exploitation agricole lui a été attribuée, moyennant versement d'une rente viagère à celle-ci et d'une soulte à son frère

l'arrêt attaqué, que la Caisse de Crédit agricole de la Châtre, aux droits de laquelle est la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest, a consenti, le 11 mai 1982, à la société X... frères

[E], [P] [S] et Mme [N] [S], ès qualités d'héritiers, 3°/ à Mme [U] [M], épouse [S], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à la société Menuiserie Orméo frères, société à responsabilité limitée, dont le siège

PAR CES MOTIFS Déboutons la SAS Castel Frères de sa demande d'irrecevabilité de l'appel ; Condamnons la SAS Castel Frères aux dépens de l'incident qui seront recouvrés conformément aux dispositions

Raymond X..., son frère ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382, devenu

Marc X..., leur frère, pour obtenir la réintégration dans la succession d'une parcelle cadastrée AM 126, que M.

dans une opération dont il a l'administration ou la surveillance ; qu'aux termes de la prévention, il est reproché à René X... non seulement d'avoir attribué le contrat de maîtrise d'oeuvre à son beau-frère

usage prohibé par les lois ou par les règlements ; que pour rejeter la revendication des consorts Y... sur l'immeuble Eden A... contre l'Etat et la commune de Fréjus, l'arrêt a dit que les titres des frères

Ses frères s'y sont opposés par lettre du notaire du 8 avril 2006. 3. Par acte du 2 février 2007, reçu par le notaire, ces terres ont été vendues par l'indivision à Mme G..., belle-soeur d'F...

l'autre d'entre eux ; que tant les examens médicaux légaux que psychiatriques pratiqués sur X... sont donc compatibles avec les déclarations de la victime ; que les dépositions de la mère, du jeune frère

avait pas touché les fesses ; que Jessy et Quentin X... n'ont jamais confirmé personnellement, lors de l'enquête, les agressions sexuelles dénoncées par leur mère, affirmant seulement ainsi que leur frère

Frères, pour les constructions de villas, la chambre d'accusation devait rechercher les raisons pour lesquelles les faits dénoncés n'étaient pas susceptibles de constituer un abus de biens sociaux ; qu'ainsi