Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 (n°19-1, 5 pages)

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

(fille de Jacques Y...) a cédé à son frère ses droits indivis dans la succession de Jean Antoine Y..., son grand père.

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 30/23 n° RG : 23/0006

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 07 décembre 2011 RG : 09/03559 ch n° [R] SCI SCI HAFNER IND SCI SCI IKBF C/ Société Coopérative SO CA F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

grande instance de Lyon Au fond du 18 janvier 2011 10ème chambre RG : 2005/14738 SAS MCGB C/ Syndicat des copropriétaires LES GARAGES DE LA PERRALIERE - [Adresse 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

R.G : 11/04990 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 19 mai 2011 1ère chambre section 2 RG : 2010/07528 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de tutelles du 7 juillet 2014 ; Mme [LC] [BV], née le 21 septembre 1957 à Nouméa - Nouvelle Calédonie, de nationalité française, demeurant à [Adresse 32] ; Représentés par Me Michèle MAISONNIER,

[K] [Q] C/ [K] [N] [G] [T] [G] épouse [T] SAS FONCIA SOGIM SA ALLIANZ IARD SARL FINANCE ADMINISTRATION ET PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : Me Michel

Française, demeurant [Adresse 8] INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur [U] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [V] [F], demeurant [Adresse 4] Tous les quatre représentés par Maître

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à invoquer, pour écarter l'application de la loi fiscale française, les stipulations de l'article 8 de la convention fiscale franco-roumaine.

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

François E, demeurant ... ; M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 26 AVRIL 2024 (n° , 4 pages)