versée aux débats ne permet de déterminer avec exactitude les missions effectivement confiées à la victime », deux anciens collègues de la victime ayant affirmé qu'ils remplaçaient des plaquettes de frein

commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

, le 30 janvier 1990, enregistrées sous les numéros 1. 427. 080 et 1. 572. 675, a assigné la société Editions Mondiales qui édite la revue Grands reportages en lui reprochant d'avoir contrefait ses marques

FREIRE, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client ; Attendu qu'en application de

proposé par Me F... en faveur de Jean-Claude Y... et pris de la violation des articles 60, 64-1, 64-2, 215 du Code des douanes, 53 et 76, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

MARQUES à verser à M.

et le mémoire en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 232 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque

et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 30 et 177 du Traité de Rome, défaut et contradiction de motifs, manque

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 186 et 216 de la loi du 25 janvier 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 63-1, 63-4, 696-10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

cassation, pris de la violation des articles L. 241-3-4, L. 241-9 du Code de commerce, 121-6 et 121-7 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque

l'exercice du droit d'expression, ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement, ce n'est que sous réserve de l'abus que les salariés peuvent commettre dans l'exercice de ce droit ; qu'il s'ensuit que manque

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement de la marque verbale NN – Rejet de l’opposition – Absence d’usage sérieux de la

est en mesure de contrôler" ; "alors, d'une part, que la juridiction du second degré n'a pas tiré la conséquence de sa constatation (arrêt p. 4) de ce que c'était, non pas le demandeur, mais son frère

X... en ses écritures d'appel, sur la réalité de l'affection dont avait souffert le frère de celui-ci, dont il arguait pour justifier son départ précipité au Maroc, et sur la légitimité des arrêts de travail

K... à son frère S...

Guillemette, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société Dequecker frères, société à responsabilité limitée,

Jacques Y... lui ait vendu sa part dans l'immeuble de Louviers, alors que, selon le moyen, un accord était intervenu entre les deux frères sur un prix fixé, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait,