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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629877201c88caf8c4e222
13 juin 2013
13 juin 2013
Cependant, Mme [X] [T] n'apporte aucun élément pour démontrer que non-fumeur, elle a été exposée personnellement à de la fumée de cigarette ni avec quelle fréquence.
Source officielle9e Chambre C
6162d670a2a5768a176c5558
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Force est de relever l'absence au sein de la société Cabinet STEIN de lieux réservés mis à la disposition de fumeurs et équipés de dispositifs spéciaux réglementaires d'extraction d'air ; la surface importante
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
8 juin 2010
que de la distance entre les lampadaires et le stockage, de l'absence de chauffage des locaux et d'orage le jour du sinistre ; Que de même il n'a pas retenu l'hypothèse accidentelle d'un mégot de fumeur
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ede
16 janvier 2007
16 janvier 2007
société et en application des dispositions de l'article 1843 du Code Civil au nom de la société en formation ont acquis de la SNC E... un fonds de commerce de papeterie, bimbeloterie, jouets, articles de fumeurs
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fb
8 novembre 2007
8 novembre 2007
l'employeur, d'une cigarette allumée par Monsieur Pascal X... n'est pas corroborée par les documents médicaux établis lors de l'hospitalisation d'urgence et mentionnant expressément qu'il n'est pas fumeur
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd7
18 décembre 2008
18 décembre 2008
la pathologie en estimant qu'un facteur extra-professionnel existait et qu'il a considéré celui-ci comme essentiel ; Attendu qu'il a en effet relevé que Monsieur Abdelfattah X... avait été fumeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00565
9 avril 2015
9 avril 2015
Mme Z... est entrée à nouveau dans une fureur lorsque Mme X... était en train d'expliquer la situation à M. B.... ... » ; que Mme C...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201891
21 octobre 2010
21 octobre 2010
l'employeur de la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle est motivée par des considérations d'ordre médical liées à l'état de santé de Monsieur X... qui est un gros fumeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301361
14 novembre 2012
14 novembre 2012
de métro Anatole France et Louise Michel ; qu'il est acquis aux débats que les locaux loués sont destinés aux activités de bar, brasserie, marchand de vins, traiteur, débit de tabac, articles pour fumeurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200531
4 avril 2013
4 avril 2013
En l'espèce, la société KROELY S.A.S. invoque que Monsieur X... avait une mauvaise hygiène de vie, était un gros fumeur, une défaillance cardiaque passée, un facteur héréditaire, mais n'apporte aucun élément
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05797
8 novembre 2011
8 novembre 2011
X..., éditeur, du chef, notamment, de provocation à la discrimination raciale, pour avoir publié un ouvrage portant le titre "Noires fureurs, blancs menteurs - Rwanda 1990-1994" et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par ailleurs, la circonstance que Mme D serait fumeuse, invoquée par l'expert pour écarter le caractère nosocomial, est également sans incidence utile sur le caractère nosocomial de l'infection.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102458_20240202
2 février 2024
2 février 2024
l'origine du saignement à la mise en place du drain, ajoutant que le saignement est vraisemblablement la conséquence d'une rupture pleurale habituelle dans un contexte de poumon emphysémateux chez un fumeur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402995_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
placard avec fermeture à clé et de pouvoir disposer de celle-ci ; - enjoindre au centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins d'assurer l'aération et la fermeture des portes des locaux réservés aux fumeurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300440_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Les agents relèvent en outre dans leur ensemble des menaces et des accès de fureur de sa part.
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
maître d’ouvrage a rendu publique le 25 juin 2010, sa décision de retenir la mise à deux fois deux voies sous forme d’autoroute, les études d’alternatives n’ont plus porté que sur les variantes de fuseaux
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b7
7 décembre 2011
7 décembre 2011
née le 10 Août 1945 à FUZHOU (CHINE) ... 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Hélène ROUSSEAU NATIVI, avocat au barreau de PARIS Monsieur Yuan
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0712JUD004113898
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Plus tard dans la soirée, les habitants du village décidèrent de laisser libre cours à leur fureur en s'en prenant à tous les Roms habitant dans le village et ils mirent le feu aux maisons
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC000055017
17 novembre 2020
17 novembre 2020
dans les cellules était élevée pendant l’été et basse pendant l’hiver ; – que les détenus fumaient dans les espaces communs et dans les cellules, et que ceux qui n’étaient pas fumeurs
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300030_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Au demeurant, il ne ressort pas de manière suffisamment probante des pièces produites que le requérant vivrait de manière pérenne au domicile conjugal situé à Fuveau (13).
Source officiellePage 57 sur 77