Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
627218db228a02057de674c9
1 mai 2022
1 mai 2022
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gaétan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646c9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Septembre 1991 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646df
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Février 1994 à [Localité 1] (FRANCE) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646ef
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Octobre 2005 à [Localité 2] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre derétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668f76c79b65e642c587851c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
procédure civile, SUR CE, Attendu que le jour de l'audience d'appel Me DALIL ESSAKALI qui a déclaré intervenir au soutien des interets de l'appelant s'est présenté ; Que Me DREMIERE Gaetan
Source officielleJCP
689a381cfd8239f1252f8671
3 juillet 2025
3 juillet 2025
], demeurant [Adresse 5] non comparante Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI
Source officielleETRANGERS
6822d5ae34ac1424454d0a70
17 avril 2025
17 avril 2025
[H] [U] né le 06 Mars 2005 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat
Source officielleETRANGERS
6822d5ae34ac1424454d0a74
17 avril 2025
17 avril 2025
Janvier 2001 à [Localité 3] - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
6721da870fa562400eaa5ac3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Janvier 1993 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e95
19 avril 2025
19 avril 2025
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant monsieur a refusé de venir par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227975
20 mai 2005
20 mai 2005
Gaétan X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
SARL SODI OUEST-MAUCURIERc/DILASSER I - Exposé préalable
6253c8e9bd3db21cbdd86a40
6 février 2003
6 février 2003
Gaétan Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af68
2 mai 2007
2 mai 2007
représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour Monsieur Philippe Julien Y... ... ... 20250 SAINT PIERRE DE VENACO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Gaetan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001094_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2020, la commune de Laroin, représentée par Me Garreta, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01787
13 octobre 2016
13 octobre 2016
C..., en tant qu'il était rattaché à l'établissement commercial train des Pays de la Loire en gare de Nantes, et en retenant, contrairement à la position de l'administration, que tout changement dans un
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c532fb
29 septembre 2004
29 septembre 2004
des Autoroutes du Sud de la France selon vingt-deux contrats à durée déterminée conclus sur la période du 27 octobre 1998 au 12 décembre 1999 pour effectuer des remplacements au sein des groupes de gares
Source officiellecr
61372627cd580146774235d9
4 septembre 2002
4 septembre 2002
rue de la Verrerie au Mans, occupés par les époux Y... et susceptibles d'être occupés par l'Eurl Agrissi et/ou la Sarl Courgane et/ou l'Association Club Tocqueville, et les locaux sis 50, rue de la Gare
Source officiellecr
édure suiviec/Leng-Davy Y
61372636cd58014677423d1d
28 octobre 2003
28 octobre 2003
. ; "aux motifs propres qu'après avoir dérobé un véhicule Ford près de la gare de Montpellier, Leng-Davy Y..., conducteur du véhicule qui circulait à vive allure en ville vers 0 heure 30, dans le secteur
Source officiellecr
61372562cd5801467741d42b
27 novembre 1996
27 novembre 1996
consultations", qui pouvaient durer de 20 minutes à 1 heure, dans un bureau dont les volets étaient le plus souvent clôs; que le témoin a encore indiqué que Nelly Y..., qu'il était allé chercher à la gare
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00107
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le soir du [Date décès 1] 2021, gare Saint-Lazare, MM.
Source officiellePage 57 sur 188