Olivier X..., demeurant à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), pris tant en qualité de représentant de la masse des créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme Stores aluminium, qu'en

Roger X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., 3°/ de la société Tapponier Paie et fils, dont le siège est à Saint-Julien-en-Genevois, 74160 Le Chable-Beaumont, défendeurs à la cassation ; LA

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commune de Geneston relative à la vente de deux appartements ; 2°) d’enjoindre à la commune de reprendre la procédure.

That more limited issue, concerning the right to respect for the decision to become a parent in the genetic sense, fell within the scope of Article   8.

attendu que l'action destinée à obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance n'est pas une action relative à la filiation, de sorte que l'expertise biologique, qui ne saurait être une expertise génétique

Clinic, seized all the genetic material found there, including the applicants’ embryos, and deposited it at the Mina   Minovici Institute of Forensic Medicine (“IFM”). 6.

suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B..., représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Annecy Genevois

Jean-Marie X... la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1987 dans les rôles de la commune de Genebrières (Tarn-et-Garonne)

SIRAP FRANCE Route Nationale 7 13550 NOVES Rep/assistant : Me Maëlle GENEVOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Organisme URSSAF C3S PACA Recourvrement C3S 06913 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX

Roland, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 7 juin 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

Pascal, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 22 septembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

Pierre Y..., demeurant villa Les Contamines, Beaumont-le-Chable, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section

Eric, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-en-GENEVOIS, en date du 6 décembre 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Hydro, dont le siège est 42,50 Boulevard Emile Genevoix

B, représenté par Me Genevois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2103147 du 12 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 du préfet

TRUST CO (GUERNSEY) LIMITED en qualité de fidéicommissaire du CASTANEA TRUST [Adresse 25] [Adresse 16] [Localité 24] Non comparante, ni représentée TRESORERIE DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 18] GENEVOIS

assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière lors des débats et de Madame Océane GENESTON, Greffière lors de la mise à disposition.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 octobre et 17 octobre 2023, la SARL LBI EHF, représentée par Me Saint Geniest et Me Fourmon, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3

X... la cessation de son activité salariée au sein de la société Reso Lpi, dans un rayon de 50 kms autour des agences Samse de Sillingy et de Saint-Julien en Genevois, alors, selon le moyen : 1°) qu'une

[Localité 2] N° 560 801 300 SOCAMA OCCITANE [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 2] N° 780 112 603 Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST