1944, résidant à Athènes     Evaggelos ANEVLAVIS, né le 4 juillet 1947, résidant à Athènes     Ioannis DROSOS, né le 7 août 1946, résidant à Athènes     Georgia

Athènes     Fraggias POLLAKIS, né le 7 janvier 1967, résidant à Athènes Ioannis SGOURDOS, né le 24 mai 1961, résidant à Athènes Evaggelia TOLI, née le 24 juin 1964, résidant à Athènes Georgios

#Georg Schwedler protiv Europski parlament.#Predmet T-41/89.

#Georges Peroulakis protiv Europska komisija.#Predmet T-69/91.

#George White protiv Europska komisija.#Predmet T-107/92.

#George White protiv Europska komisija.#Predmet T-65/91.

#Georg Schwedler κατά Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο.#Υπόθεση C-132/90 P.

Représentant : Me SCP CHANE TENG - VON PINE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur Antoine Georget X... ...

CGLE que : - " le véritable vendeur des matériels est la société SIFERTUB par le recours à des intermédiaires démarchés à cette fin par Didier A..., l'entreprise CED exploitée en nom personnel par Georges

examinés par la commission, prévue par son article 10, établissant les droits de propriété, réels ou de jouissance sur les terrains précédemment situés sur le domaine de la zone des cinquante pas géométriques

Georges Y..., demeurant ..., M.

d'appel ayant été signifiée le 21 septembre 2023 au domicile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

BOAMAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 289 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

35L7-V-B7I-CJIF7 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2023 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/384800 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET

PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2433 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 370 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mai 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

SELARL RENAN BUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1485 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 janvier 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

Attendu que, le 29 octobre 1957, Robert X..., est décédé en laissant sa veuve, Georgette Y..., et leurs deux enfants, MM.

A... ... 97290 LE MARIN (MARTINIQUE) assignée le 1er mars 2011 (PV 659 du CPC) Madame Colette X... ... 35200 RENNES assignée le 1er février 2011 à sa personne FAITS ET PROCEDURE : Georgette

Jean X... et Mme Georgette Y..., son épouse, exposent que si l'on convient par ailleurs, ce qui est demandé à la Cour dans le cadre des procédures précédentes, de la nullité du mandat du syndic, force