Novembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANTE ET GIE

de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS, Me Gilles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilles

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gilles

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 1°/ du groupement d'intérêt économique (GIE) GIP Finance

Bouches du Rhône a ordonné un complément d'expertise pour apprécier le préjudice subi par la victime ; "aux motifs que, par arrêt rendu le 25 septembre 2001, la cour d'assises du Var a condamné Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1991, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé

pourvoi formé par : - la Société MARINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré irrecevable la constitution de partie civile incidente d'un constructeur d'aéronef (le Gie

heures, le prévenu se rendait sur le parking du domicile de son épouse ; qu'après l'avoir invectivée grossièrement, il l'a bousculée, l'a fait chuter au sol à plusieurs reprises et lui a porté des gifles

domaine spécifique de la surveillance des opérations d'essai en vol et la responsabilité subséquente de Jean X... dans l'exécution de son obligation générale de sécurité et néanmoins affirmer que le Gie

X... a été embauché par le GIE Europac MAAF le 18 février 1963 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 22 mars 1994 ; Attendu que le GIE Europac MAAF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le GIE Poma, dont le siège est ..., 2 / la société anonyme Vilpaix,

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

prorogé pour une nouvelle période de dix années à compter du 8 octobre 1980 expirant le 7 octobre 1990 par assemblée générale extraordinaire du 1er mars 1979" ; qu'en déclarant que "la constitution du GIE

X..., salarié du GIE Reuters France, a été désigné, au sein de celui-ci, délégué syndical, le 22 décembre 2000 par le syndicat des journalistes CFTC ; que par requête en date du 2 janvier 2001, le GIE

N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Me Abba