Pour établir la communauté de vie, l'appelante produit des documents administratifs adressés à l'un ou l'autre des conjoints faisant état de leur adresse commune à Le Gosier durant les années 2017 à 2021

De plus, par une attestation en date du 23 juin 2023, la gérante d'un restaurant au Gosier, reconnaît que durant un stage que Mme A a effectué dans son restaurant, cette dernière a fait preuve d'un comportement

APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur de la SARL SAINT MARTIN LUMBER ... 97190 LE GOSIER Représentée Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) (avocat au barreau

(Délégué syndical ouvrier) Maître Marie-Agnès Y...ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALFA BATIMENT ... ... 97190 GOSIER Non comparante, ayant pour conseil Me Frederic DECAP de

DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur Damien X... ... ... 97190 GOSIER Ayant pour conseil Me Charles NATHEY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 42).

B... ... 94470 BOISSY ST LEGER Madame Jeanne B... ... 97139 LES ABYMES Madame Betty C... ... 24580 ROUFFIGNAC ST CERNIN DE REILHA Madame Marie-Josèphe B... ... 97190 LE GOSIER

Montauban 97190 GOSIER Non comparante. Représentée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 124).

APPELANTS ET INTIMES Monsieur Mozart X... ... ... 97190 LE GOSIER Comparant en personne Monsieur Jimmy Y...

Bernard Y..., domiciliée en cette qualité à La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître NIBERON, avocat au barreau de la Guadeloupe Maître Marie-Agnès B...es-qualité de liquidateur de l'association GUAD'@ NIME ... ... 97190 GOSIER

substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y... ès-qualité de liquidateur judiciaire de la Société SAINT LANDRY ... 97190 GOSIER

Maître Marie Agnès B...ès qualités de mandataire liquidateur de GUAD @ NIME ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013,

Maître Marie Agnès A..., ès qualité de mandataire liquidateur de la GUAD @ NIME ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013

redressement arrêté au profit de l’association LES AMIS DELA NATATION par jugement du Tribunal Mixte de Commerce du 17 mars 2025, dont le siège social est sis rue Pierre Chalon -l’Houelzel-Dampierre 97190 LE GOSIER

2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Fabrice GOSSIN

It also argued that the article’s aim was to make fun of the gossip in bourgeois society.

mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice GOSSIN

ARRET N°49 FV/KP N° RG 22/00188 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOSO [E] C/ [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS