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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2403420_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403438_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404801_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404802_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403553_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403687_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500083_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Guillou, et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public.
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3e82
20 février 1991
20 février 1991
Jean-Marcel A..., 2°/ de Mme A..., née Nicole B..., demeurant tous deux "Le Guily-Furet à Plouha (Côtes-du-Nord), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, un
Source officiellecomm
6137229acd580146773ff005
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Pierre-Yvon Y..., demeurant tous à Guily, 29150 Port Launay, en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Quimper (1re Chambre), au profit de M. le directeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0117DEC004583099
17 janvier 2006
17 janvier 2006
, found guilty of some offence in the first place. ...”
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142259
4 mars 2014
4 mars 2014
He entered “not guilty” pleas to all counts. However, he was found to be guilty as charged and sentenced to ten years’ imprisonment.
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f49f
18 novembre 1998
18 novembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4f5
3 mars 1999
3 mars 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f610
9 juin 1999
9 juin 1999
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007838976
4 mai 1994
4 mai 1994
tribunal administratif de Rennes en date du 28 décembre 1988, à verser au requérant en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de l'illégalité de décisions prises par le maire de Saint-Cast-le-Guildo
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d01670cdc6046d47060736
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PONIATOWSKI, Me GUILLOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07592 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AOQ N°
Source officiellecr
édure suiviec/Laurence Jouie du chef de blessures involontaires
6079a8839ba5988459c4dbb0
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Guillou, conseiller, (et) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01268
25 juin 2008
25 juin 2008
Y... a cédé son cabinet d'expertise à la société Guillou, Guillouet Dionisi aux droits de laquelle vient la société Texa services ; que M.
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2d7
8 décembre 1993
8 décembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2f3
17 avril 1991
17 avril 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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